La Confédération va signer un protocole de collaboration avec l'administration en vue de contribuer à la lutte contre les abus du régime du chômage temporaire pour raisons économiques. A l'instar des services de l'inspection sociale et des organisations représentatives des travailleurs, la Confédération Construction veut en effet que ces abus soient plus sévèrement réprimés. Il ressort des statistiques en la matière que 3 à 4% des entreprises de construction présentent un profil suspect.
En 2009, dans le cadre d'un accord sectoriel, il avait décidé de mettre en place un système de "monitoring" de ce régime. L'analyse des données montre que relativement peu d'entreprises de construction ont recours au régime du chômage temporaire pour raisons économiques. En 2009, 54% des entreprises du secteur n'ont à aucun moment utilisé ce système. 25% des entreprises en ont fait usage pour moins de 10% du total des jours de travail prestés. Seulement 10% des entreprises se retrouvent au-dessus de 30% du nombre total des jours de travail prestés. Par contre, 3 à 4% se situent au-delà de 100%, ce qui est un taux anormal de chômage temporaire.
Après croisement des informations issues de plusieurs banques de données, l'inspection sociale a identifié une cinquantaine d'entreprises pour lesquelles il existe de lourdes présomptions de fraude. Des actions de contrôle ciblées auront donc lieu dans les prochains mois. La Confédération Construction ne peut que s'en réjouir car la concurrence déloyale que représente ces entreprises pour les autres entreprises du secteur va ainsi disparaître. Il importe de privilégier une saine concurrence dans le secteur!
L'enregistrement électronique des présences
La Confédération Construction plaide pour l'instauration d'un système d'enregistrement électronique des présences sur les chantiers, indépendamment du comité paritaire, du statut sociale ou du pays d’origine. L'employeur devra mettre à disposition, sur ses chantiers, un système permettant l'enregistrement électronique de la présence de ses travailleurs. En premier lieu, l'enregistrement se fera via un document délivré par une instance compétente et contenant un code-barres. Dans une phase ultérieure, le document imprimé sera remplacé par un badge que chaque travailleur du secteur devra posséder. La Confédération demande à ce sujet une initiative législative.
La Confédération souhaite mettre en œuvre des outils efficaces pour lutter contre le travail au noir et la fraude sociale. Avec plus de 30.000 entreprises de construction et un chiffre d'affaires de 16,30 milliards d'euros, le secteur de la construction est l'un des plus importants secteurs de l'économie nationale; il contribue d'ailleurs pour plus de 5% au PIB. Dans le cadre de l'exercice budgétaire des gouvernements de notre pays, la lutte contre le travail au noir dans la construction peut être d'une grande utilité. |
