PRINCIPALES FORMALITES GENERALES

Ouverture d'un compte bancaire

Tout entrepreneur doit avoir un compte auprès d'un organisme financier avant de démarrer ses activités. Le compte doit être au nom de la société si l'entrepreneur travaille en société. L'indépendant travaillant en entreprise individuelle aura tout intérêt à ouvrir un compte réservé à son activité commerciale.

Inscription à la Banque-carrefour des entreprises

Tout entrepreneur doit être inscrit dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE), pour les activités qu'il compte exercer, avant de démarrer ses activités.
L'inscription à la BCE se fait par un guichet d'entreprise, par exemple le guichet FORMALIS, spécialisé dans tout ce qui a trait au secteur de la construction.
Pour les PME, le guichet d'entreprise est en outre tenu de vérifier si le futur entrepreneur dispose des connaissances de gestion et, le cas échéant (c.-à-d. pour les activités réglementées) également des connaissances professionnelles requises.

Déclaration à la TVA

Tout entrepreneur doit être assujetti à la TVA et doit par conséquent effectuer une déclaration de "début d'activité" avant de démarrer ses activités.
L'entrepreneur peut charger un guichet d'entreprise (FORMALIS) de cette formalité, en même temps que son inscription à la BCE.

Affiliation à une caisse d'assurances sociales pour indépendants

Tout indépendant (l'entrepreneur dans une entreprise individuelle, le gérant, l'associé actif ou l'administrateur dans une société) est tenu de s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour indépendants avant de démarrer son activité. L'entrepreneur peut charger un guichet d'entreprise (FORMALIS) de cette formalité, en même temps que son inscription à la BCE.

Affiliation à une mutuelle

Pour pouvoir bénéficier d'allocations en application de l'assurance maladie-invalidité, il est nécessaire de s'affilier auprès d'une mutualité.

Souscription d'une assurance

Tout entrepreneur a intérêt à assurer les risques liés à son activité (responsabilité, vol de matériel, etc.) avant le démarrage de celle-ci. Certaines assurances (accidents de travail, par exemple) sont même obligatoires.