Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance «Sols pollués»

Cette nouvelle ordonnance, qui abroge celle de 2004, est entrée en vigueur au 1er janvier 2010 et a pour objectif d'assurer une meilleure protection de l'environnement et de la santé des Bruxellois.

Elle améliore aussi la sécurité juridique et économique des particuliers et des entreprises, en clarifiant certaines procédures et en renforçant l'information pour tous.

Par exemple, les délais de conformité sont plus souples dans le cas d'une vente. Quand le vendeur apprend qu'il doit faire une reconnaissance de l'état du sol et que celle-ci donne des résultats positifs (le sol est pollué), il peut tout de même procéder à la vente moyennant le dépôt d'une garantie et la reprise des obligations dans le chef de l'acheteur.

Par ailleurs, la notion de responsabilité est plus précise: si le terrain a été pollué par l'exploitant, c'est lui qui est responsable. Si la pollution n'est pas la faute de l'exploitant, il sera tout de même tenu de gérer les risques y relatifs. Et si le terrain était pollué au départ et que l'exploitant y a ajouté une partie de pollution par ses activités sans pour autant pouvoir déterminer la part de cet ajout, il ne sera que partiellement responsable.

Finalement, cette nouvelle ordonnance permet une meilleure information aux vendeurs et acquéreurs de terrains à Bruxelles. En outre, dans toute transaction immobilière ou transfert d'entreprise, le cédant ou le vendeur seront tenus d'annexer une «Attestation sol» à l'acte de vente ou de cession.

En lien avec cette ordonnance, un inventaire des sols pollués ou présumés pollués est en cours de validation pour la Région de Bruxelles-Capitale. La carte de l'état du sol sera accessible à tous sur www.bruxellesenvironnement.be.

Info: Laurent Schiltz, 02 545 58 29 ou www.bruxellesenvironnement.be => Professionnels => Thèmes => Sol


Rénovation des égouts

Demi-journée d'étude

La FABI (Fédération Royale d'Associations Belges d'Ingénieurs Civils, Agronomes et de Bioingénieurs) organise, en collaboration avec le CRR, une demi-journée d'étude sur la rénovation des égouts et sur les méthodes actuelles de diagnostic et de réparation.

Dans la plupart des centres urbains, le réseau d'égouts est plus que centenaire, avec localement des problèmes importants de vétusté se traduisant par des pertes hydrauliques et des pollutions. Les nombreuses techniques de rénovation offrent beaucoup d'avantages pour les riverains ou les utilisateurs de voirie, pour autant qu'elles soient bien adaptées aux circonstances locales. En effet, si les techniques de réhabilitation peuvent être très séduisantes en théorie, il s'agit avant tout de procédés encore trop souvent méconnus qu'il convient de mettre en œuvre avec grand soin, par des entreprises hautement spécialisées.

Ce sont donc quelques-unes de ces techniques, et leurs particularités de mise en œuvre sur des cas concrets, que la demi-journée organisée par la FABI en collaboration avec le CRR se propose d'aborder, le 26 février 2010, de 9h30 à 12h, au Centre de Recherche Routière à Sterrebeek.

Infos et inscriptions: 02 716 43 90, fax: 02 725 32 12, email: yv@bbri.be.


Commission d'agréation

Changement d'adresse

Il nous a été communiqué que la commission d'agréation instituée au sein du Service public fédéral Économie déménagera les 11 et 12 février prochain.

Sa nouvelle adresse est:  Agréation des entrepreneurs, NG II - 5e étage, Boulevard Albert II 16 à 1000 Bruxelles.

Les autres données de contact (téléphone, fax, mail…) ne changent pas.


A la recherche d'un stagiaire non rémunéré ?

Vous souhaitez accueillir un candidat en stage au sein de votre entreprise ? Le CEFORA met à votre disposition 12 stagiaires assistant métreur-deviseur.

La période de stage est de 6 semaines (du 29 mars au 10 mai 2010). Ces stagiaires dynamiques sont formés par l'ASBL CEFORA et CONSTRUFORM.

Info: Hilde Housen (coordinatrice Cefora) hilde.housen@grindael.be ou 078 05 50 86.


Le nouvel arrêté chauffage PEB à Bruxelles

Soirée d'information le jeudi 18 février

La réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) est constituée de trois volets: 1. les travaux PEB, 2. les installations techniques et 3. les certificats PEB. Le deuxième volet établit, entre autres, des exigences pour toute installation de chauffage, ancienne ou nouvelle. Des contrôles périodiques seront obligatoires et un diagnostic pour les chaudières de plus de 15 ans devra être réalisé.

Dès l'entrée en vigueur de cet arrêté dans un futur proche, de nouveaux acteurs entreront donc en jeu, comme le conseiller chauffage PEB, le chauffagiste agréé et le technicien chaudière. Ceux-ci devront êtres agréés par Bruxelles Environnement.

La Confédération Construction Bruxelles-Capitale organise, avec le soutien de Bruxelles Environnement, une soirée d'information sur ces nouvelles exigences et leurs implications pour votre travail au quotidien.

Elle se déroulera le jeudi 18 février de 18h à 20h à la rue du Lombard 42 - 1000 Bruxelles, et sera suivie d'un buffet avec sandwiches.

La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire et doit nous parvenir au plus tard le 12 février.

Inscription par mail à sai@cnc.be ou en ligne via le site ww.confederationconstruction.be.

Info: Céline De Schryver - Cellule Energie-Environnement - 02 545 58 32 - cde@cnc.be.