Permis d’urbanisme et dispenses en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis le 11 mai 2011, l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale sur le permis d’urbanisme a été modifié. Pour certains travaux ces modifications rendent la procédure plus rapide et pour d’autres le permis d’urbanisme n’est plus requis. Voici quelques changements importants :

La modification du revêtement d'une toiture plate ainsi que sa rehausse éventuelle pour permettre l'installation d'un isolant ou d'une toiture verte est maintenant dispensé d’un permis d’urbanisme, certaines conditions techniques doivent cependant être respectées. Cette dispense est également d’application pour  le placement de caméras de surveillance accolées à une façade ou un pignon existant. Certains travaux effectués sur des biens faisant l'objet d'une mesure de protection sont également dispensés  de permis d’urbanisme et de l’intervention d’un architecte.

Plus d’infos: Céline De Schryver, tél : 02/545 58 32 celine.deschryver@confederationconstruction.be