Permis d'environnement
 

 Permis d'environnement : point sur la législation

 Le  permis d'environnement pour les chantiers et le code de bonnes pratiques terres et granulats


Séminaire - Jeudi 21 novembre 2019



Le permis d'environnement a pour but d’assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population.

Les chantiers sont concernés par la législation relative au permis d’environnement. Ce séminaire vous présentera la nouvelle ordonnance relative au permis d’environnement qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2019, en lien avec les chantiers.

L’objectif de ce séminaire est de clarifier les autorisations nécessaires pour les chantiers, quels sont les différents cas possibles, les démarches ou encore les outils existants. Un point sur la réglementation en Flandre et en Wallonie sera également abordé. 

De plus, nous vous présenterons le code de bonnes pratiques relatif à l'utilisation de terres de déblai et granulats dans ou sur le sol.








       

 

PROGRAMME

 

 
17h30 Accueil


18h00 Le permis d'environnement sur chantier : point sur la réglementation et présentation de la nouvelle ordonnance
Oratrice : S. Strack - Bruxelles Environnement - Fr

  

18h40 Présentation du code de bonnes pratiques granulats/sol
Oratrice : S. Strack - Bruxelles Environnement - Fr

19h00 Permis d'environnement : la législation en région Flamande
Orateur Griet Goossens  - VCB - NL


19h30 Permis d'environnement : la législation en  région Wallonne
Orateur : Q. Maillard - CCBC - Fr  

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Inscription : merci de remplir un seul formulaire par participant, les autres inscriptions ne seront pas prises en compte. Merci pour votre collaboration.
Quand?
Le jeudi 21 novembre 2019 de 18h00 à 20h00, suivi d’un cocktail dinatoire (clôture à 21h30).
Où? Confédération Construction, rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles (parking gratuit, hauteur max 1m75)
Infos : Florence Van Geel - Cellule Energie et Environnement - 02/545.58.35 - fvl@cnc.be
Langue : Une traduction simultanée est prévue.
Public cible : Entrepreneurs du bâtiment (gérants, ouvriers,...)
Les autres professions du secteur sont les bienvenues!
Coût : La participation est gratuite mais l'inscription obligatoire.


  
                  
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