Critères pour sélectionner votre entrepreneur

Vous êtes bien sûr le maître absolu dans le choix de vos entrepreneurs. N'oubliez pas que l'entrepreneur est, avec l'architecte et autant que lui (même si l'architecte est le maître d'œuvre), le principal acteur sur le chantier. Les meilleurs plans, sans une exécution conforme, perdent leur valeur. Il faut donc choisir avec soin un entrepreneur expérimenté et compétent.

Veillez donc à ce que votre entrepreneur soit enregistré et dispose d'un accès à la profession. L'agréation est un plus. Et s'il est en outre affilié à la Confédération Construction, c'est mieux encore.

Si vous choisissez de construire avec un entrepreneur général, il serait également utile de vous informer sur la "Charte des Constructeurs d'habitations individuelles".

Optez pour un entrepreneur enregistré

Même si l'habitation que vous allez construire n'a pas d'autres fins que le logement, vous agirez de manière avisée en ne contractant qu'avec un entrepreneur qui possède un numéro d'enregistrement. L'enregistrement, en construction, est une sorte de label octroyé à l'entrepreneur. Le fait pour une entreprise d'être enregistrée est en effet une présomption qu'elle respecte ses obligations fiscales et sociales. Or, lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières, c'est précisément à ce type d'obligations qu'elle commence par contrevenir. La radiation de l'enregistrement est donc un signe que l'entreprise fait face à des difficultés.

Le fait de recourir à une entreprise enregistrée est d'autant plus important que certaines primes et avantages fiscaux ne sont accordées qu'à cette condition. Il en va de même pour ce qui est du taux réduit de TVA accordé pour l'exécution de travaux de rénovation à des logements de plus de cinq ans.

Grâce à notre banque de données en ligne qui contient entre autres les données d'enregistrement de tous les membres de la Confédération Construction, vous pouvez immédiatement vérifier si votre entrepreneur est enregistré.

 

Vérifiez si l'entrepreneur dispose d'un accès à la profession

L'enregistrement ne constitue pas toujours une garantie suffisante. Ainsi, il ne vous garantit pas, s'il s'agit d'une activité réglementée, que l'entrepreneur dispose effectivement d'un accès à la profession pour cette activité.
Il existe en effet de nombreux métiers en construction pour lesquels une compétence professionnelle spécifique est requise. Vous pouvez vérifier les données d'une entreprise telles qu'elles sont reprises dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE) au moyen de la fonction "public search" sur le site internet du Service public fédéral (SPF) Economie. Vous pouvez ainsi contrôler entre autres quelles sont les activités commerciales que l'entreprise peut exercer ou si elle satisfait à la compétence professionnelle requise (voir rubrique "compétences professionnelles").

Les activités de construction réglementées sont réparties en neuf groupes (clusters):

• Les activités du gros oeuvre (travaux de maçonnerie, béton et de démolition)
• Les activités de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes
• Les activités de carrelage, de marbre et de pierre naturelle
• Les activités de toiture et d'étanchéité
• Les activités de menuiserie et de vitrerie
• Les activités de finition (peinture, tapisserie, pose de revêtements de sol souples)
• Les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
• Les activités électrotechniques
• Les activités d'entreprise générale

 

L'entrepreneur est-il agréé ?

L'entrepreneur qui souhaite participer à des marchés publics doit pouvoir démontrer qu'il dispose des moyens techniques et financiers suffisants pour exécuter les travaux. Le fait de disposer d'une agréation implique que l'entrepreneur satisfait à ces conditions.

Pour ce qui est des marchés privés, l'agréation ne joue un rôle que dans le cadre de la loi Breyne. En effet, la loi permet aux entrepreneurs agréés de constituer une caution moins élevée (5% du montant des travaux) que les autres entrepreneurs non (on pas suffisamment) agréés, lesquels sont tenus à une garantie d'achèvement de 100%.

L'entrepreneur est-il membre de la "Charte des Constructeurs d'habitations individuelles"?

S'il s'agit d'une construction réalisée par une entreprise générale, elle tombera à coup sûr sous le champ d'application de la loi Breyne. Le candidat-propriétaire sera dès lors bien avisé de ne confier cette construction qu'à une entreprise affiliée à la "Charte des Constructeurs d'habitations individuelles" organisée par la Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction, elle-même affiliée à la Confédération Construction.

Les adhérents à cette Charte s'engagent en effet à respecter en tous points les termes de la loi Breyne. Il vous semble évident qu'une loi doit être respectée? L'expérience permet d'affirmer que ce n'est pas toujours le cas.
Consultez la liste des signataires de la Charte.

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