| Cette publication rassemble toute la législation, les circulaires, les décisions, les questions parlementaires et les jugements en rapport avec les taux de TVA en vigueur dans le secteur immobilier. Cet ouvrage de référence unique commente de manière détaillée le taux réduit de 6% pour la rénovation des habitations privées, mais aussi la réglementation moins connue du taux réduit de TVA de 12% qui vaut pour la construction de logements sociaux du secteur public. Il répond aussi aux questions relatives à l'application du taux normal de TVA de 21%.
"Taux de TVA réduits dans le secteur immobilier" est un véritable ouvrage de référence qui doit absolument figurer dans la documentation fiscale des entreprises de construction, conseillers fiscaux, bureaux comptables, architectes, avocats, sociétés de logement et organismes sociaux.
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