Liste des documents types (disponibles au secrétariat):

  • Conditions générales de vente
  • Contrat d’entreprise
  • Contrat de sous-traitance
  • Réception provisoire / définitive
  • Liste des contrôles importants pour le poseur du revêtement
  • Supplément de travaux
  • Refus des conditions générales d’un fournisseur
  • Conditions générales dérogeant à celles du devis
  • Refus de travaux supplémentaires
  • Règlement de travail
  • Livraison non-conforme
  • Lettre-type action directe, ...
 

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