|
|
|
 |
10-2010 |  |
|
|
--- Imprimer ---
|
||||
| A ne pas manquer: | |
Le "Jobday Construction" |
|
Le nouveau régime de cotisations sur les prépensions, dont l'application était annoncée depuis plusieurs mois, est effectivement entré en vigueur le 1er avril dernier.
Ce nouveau régime transforme les cotisations forfaitaires qui étaient applicables précédemment en une seule cotisation, exprimée en pourcentage du montant de l'indemnité complémentaire, et simplifie les procédures de perception en centralisant le paiement de la cotisation auprès de l'ONSS.
Les pourcentages de la cotisation applicable sur les prépensions en cours varient de 6 à 30%. Le pourcentage de la cotisation diminue constamment pendant la prépension en fonction de l'augmentation de l'âge du prépensionné.
Les pourcentages de la cotisation applicable sur les nouvelles prépensions, à savoir celles qui débutent à partir du 1er avril 2010 et pour lesquelles le licenciement a été notifié après le 15 octobre 2009, varient de 10 à 50%. La cotisation due est fixée en fonction de l'âge auquel prend cours la prépension et reste inchangée pendant toute la durée de la prépension.
Les retenues personnelles sur les prépensions sont également fusionnées en une seule retenue de 6,5%, que le débiteur de l'indemnité complémentaire est tenu d'effectuer.
Pour rappel, le Fonds de sécurité d'existence prend en charge le paiement des cotisations dues sur les prépensions sectorielles des ouvriers de la construction.
Le travailleur indépendant qui débute son activité («starter») est tenu, depuis le 1er avril 2010, de s'affilier immédiatement auprès d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et non plus, comme c'était le cas auparavant, dans un délai de 90 jours suivant le début de son activité.
Cette règle vaut également pour les «starters» qui ont débuté leur activité d'indépendant au premier trimestre 2010 et qui n'étaient pas encore inscrits à la date du 1er avril.
Le non-respect de cette nouvelle disposition est sanctionné par une amende administrative allant de 500 à 2.000 .
Une vaste campagne d'inspection et de prévention des risques professionnels, en particulier les accidents du travail, vient d'être lancée par les services d'inspection du Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi.
Cette campagne, qui se déroulera jusqu'à la fin du mois de mai, cible en priorité les travaux de construc-tion commandés par les pouvoirs locaux (communes et CPAS).
Le contrôle portera plus particulièrement sur le respect des dispositions de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail et des obligations en matière de coordination de la sécurité.
L'avantage résultant de l'utilisation à des fins privées d'un véhicule de société mis à la disposition d'un travailleur est considéré, au plan fiscal, comme un avantage de toute nature, qui est calculé depuis peu en fonction des émissions de CO2 du véhicule.
L'avantage s'obtient en multipliant le forfait kilométrique annuel (5.000 ou 7.500 km selon le cas) par le taux d'émission de CO2 par kilomètre et ensuite par un coefficient CO2 qui est fixé à 0,00230 ? pour les véhicules roulant au diesel et à 0,00210 ? pour les véhicules roulant à l'essence, au LPG ou au gaz naturel. Le taux d'émission de CO2, s'il n'est pas connu, est fixé d'office à 205 g/km pour une voiture à essence, LPG ou au gaz naturel, et à 195 g/km pour une voiture diesel.
Ce mode forfaitaire de calcul de l'avantage fiscal est d'application aux voitures, voitures mixtes et minibus tels que décrits dans la réglementation sur l'immatriculation des véhicules. Il est dès lors également applicable, d'après l'administration, aux «faux» véhicules utilitaires légers qui ne répondent pas à la définition fiscale de ces véhicules, comme certaines jeeps ou certains véhicules 4x4.
A l’inverse, l’estimation forfaitaire de l’avantage n’est pas applicable aux véritables véhicules utilitaires légers, pour lesquels il convient de calculer un éventuel avantage de toute nature sur la base de la valeur réelle de l’avantage.
La mise en ouvre de l'accord conclu entre plusieurs organisations d'employeurs et les sociétés de gestion des droits d'auteurs SABAM et SIMIM sur les droits dus en cas de diffusion de musique sur les lieux de travail continue de soulever des difficultés d'interprétation, engendrées notamment par l'attitude peu nuancée des sociétés de droits d'auteurs.
La FEB s'est plainte par courrier auprès de la SABAM et de la SIMIM des difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées, et a fermement invité les sociétés de gestion des droits d'auteur à faire preuve de pragmatisme et de bons sens.
Plusieurs questions parlementaires ont également été posées au Ministre Van Quickenborne qui s'est engagé à rencontrer prochainement les sociétés concernées afin d'aborder diverses questions d'interprétation, notamment la notion de «cercle de famille», ainsi que les situations inéquitables vécues par les entreprises.
Les chiffres que le SPF Economie (Direction générale Statistique et Information économique) vient de publier indiquent que le nombre de permis de bâtir délivrés en 2009 pour la construction de nouveaux logements a diminué de 13 % par rapport à l'année 2008.
L'importance de la diminution du nombre de permis doit toutefois être nuancée dans la mesure où le recul constaté est davantage imputable à quelques bons chiffres enregistrés en 2008 (qui avaient soutenu les résultats globaux de l'année) qu'à une forte détérioration de la situation du logement neuf en 2009.
De manière tendancielle, les derniers chiffres disponibles (août 2009) indiquent d'ailleurs un recul limité de 3,5% par rapport aux chiffres de décembre 2008.
La tendance est en outre redevenue positive au second semestre 2009 dans le segment de la construction de maisons unifamiliales.
On note toutefois que l'orientation négative apparue dans le segment des appartements (après une longue période de stabilisation) rappelle que le recul global du nombre de permis de bâtir pour la construction de nouveaux logements ne se limitera vraisemblablement pas à l'année 2009.
Conjointement avec la CCB-C, l'Union des Entreprises de Bruxelles (BECI) organise un salon de l'emploi le vendredi 28 mai 2010 afin d'aider nos entreprises affiliées à trouver de la main-d'ouvre qualifiée. Les «Jobdays» bénéficient d'une belle renommée et amènent, quel que soit le secteur, un public intéressant et intéressé.
Le secteur de la construction à Bruxelles connaît d'importantes pénuries de main-d'ouvre. Ceci s'explique, entre autres, par le fait qu'il existe peu d'endroits où l'offre et la demande d'emploi peuvent se rencontrer. Avec le Jobday «Domaine portuaire et Construction», qui a lieu cette année dans le Centre de Référence professionnelle du Transport et de la Logistique (IRISTL) à Anderlecht, BECI et la CCB-C espèrent bien contribuer à apporter une réponse appropriée au besoin de main-d'ouvre.
Ce salon est l'occasion pour les employeurs de rencontrer les futurs travailleurs, de prévoir une réserve de main-d'ouvre, de trouver des stagiaires, mais c'est également une excellente vitrine pour l'entreprise et pour le secteur.
Afin de s'assurer d'un nombre suffisant de candidats, outre la couverture
médiatique importante réalisée pour chaque Jobday, la CCB-C a fait le tour des
écoles afin de motiver les élèves à visiter ce salon.
Info:
Infos et/ou inscriptions: Emilie Lessire - 02 230 14 20
emilie.lessire@confederationconstruction.be
Etablir des devis n'est pas toujours simple. L'EMEC (Ecole des Managers des Entreprises de Construction) propose aux entreprises de construction une formation courte et concrète pour leur éviter les principaux pièges qui peuvent faire perdre temps, argent et marchés.
Il reste des places pour la formation organisée à Wavre (Limal):
Coût pour les deux modules: 720€.
Ristourne de 20% accordée aux membres de la CCW. Si, de plus, vous activez les
chèques-formation de la Région Wallonne, cette formation ne vous coûtera que
36€.
Info:
Les horaires détaillés et programmes complets sont disponibles sur www.emec.be.
Infos et inscriptions: Monique Blavier (EMEC), 04 247 68 96 ou info@emec.be.
En 2010, la CCW a 20 ans ! La CCW fêtera cet anniversaire d'une manière originale en s'impliquant dans une action de mécénat. Avec le soutien de Prométhéa, il a été décidé de restaurer la muraille du Château de Lavaux-Ste-Anne.
Pour réussir ce défi, les entreprises seront sollicitées pour détacher une équipe d'ouvriers qualifiés qui, sous le contrôle de l'Institut du Patrimoine wallon, effectueront la restauration de ladite muraille.
Des apprentis de l'IFAPME et de l'IPW participeront également à ce chantier: ce qui constituera une réelle opportunité d'apprentissage.
Un travail préparatoire est indispensable et l'IPW propose deux stages de formation aux entreprises. ?Cette opportunité est double: former son personnel à des techniques bien spécifiques et contribuer à la réussite du projet des «20 ans de la CCW».
Les deux stages proposés sont les suivants:
Cette initiative bénéficie aussi du soutien du Fonds de Formation Construction: les frais de la formation et une partie du salaire de l'ouvrier peuvent être pris en charge financièrement.
Info:
Votre entreprise est à la recherche d'un assistant chef de chantier? Le CEFORA, en collaboration avec la CCW et le Polygone de l'Eau, met à votre disposition 12 assistants chef de chantier pour un stage de 6 semaines, non rémunéré, du 9 août au 17 septembre 2010.
Les compétences des stagiaires sont (entre autres): organisation de chantier, mise en ouvre et contrôle du béton, technologie de l'eau (épuration, potabilisation), distribution, pose et réhabilitation réseau, lecture et analyse de plans, cahier des charges, législation des marchés publics, sécurité VCA, outils informatiques,.
Info:
Où trouver des informations pertinentes qui répondent exactement aux questions que vous vous posez? Quels sites peuvent fournir des informations adéquates et à jour sur tel ou tel sujet? Comment surfer intelligemment? Avec ce nouvel outil qu'est le réseau Internet, il est possible de trouver facilement les renseignements dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité de tous les jours.
Pour vous aider dans cette démarche et acquérir les bons réflexes, la CCW propose aux TPE affiliées trois séances de formation informatique qui se dérouleront à Liège, Namur et La Louvière, dans un local informatique.
La première de ces séances se tiendra le 4 mai 2010 de 18h à 20h au centre ConstruForm de Grâce-Hollogne (zoning industriel - rue de Wallonie 21 à 4460 Grâce-Hollogne).
Info:
Suite au retard pris dans l'application d'une directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la Région wallonne risque d'être condamnée par la Commission européenne à d'importantes sanctions financières.
Afin d'éviter cette condamnation, la Région wallonne devra réaliser 40 km d'égouts en zone hautement prioritaire (16 communes) et environ 600 km en zone prioritaire (+/- 200 communes).
Dans ce cadre, le Ministre Furlan a bien insisté auprès des communes sur les dossiers d'égouttage visés par le contentieux. Afin de s'assurer de l'accomplissement de ces travaux, tout accord sur le programme triennal des communes concernées sera désormais conditionné à leur inscription en première priorité des investissements proposés.
Le programme d'investissement de la SPGE (soumis prochainement à l'approbation du gouvernement) allouera pour les cinq prochaines années un montant de 180 millions d'euros pour ces travaux d'égouttage.
Restez donc attentif à ces nouveaux marchés !
Info:|
Pour plus d'information sur la politique de la Confédération Construction en matière de copyright et de respect de la vie privée, allez sur Disclaimer © 2006 |
