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11-2010 |  |
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REALTY 2010 – International Forum for Real Estate - 18, 19 & 20 mai – Tour & Taxis |
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La législation sur les droits d'auteurs impose aux entreprises qui font des copies d'articles ou d'autres œuvres dites protégées (revues, livres, journaux,…) de payer des droits d'auteurs à Reprobel, la société de gestion légalement habilitée à percevoir ces droits.
Les entreprises membres de la Confédération peuvent s'acquitter de cette obligation en adhérant au nouveau contrat-cadre que la Confédération vient de conclure avec Reprobel pour la période 2010 à 2012.
Comme pour les autres contrats-cadres conclus dans le passé, le nouveau contrat offre aux entreprises membres qui y adhèrent une simplification des formalités à accomplir et un tarif forfaitaire globalement avantageux. Il permet également aux entreprises qui occupent moins de 5 employés (au sens de «travailleurs intellectuels») de bénéficier d'une dispense de l'obligation de paiement des droits d'auteurs.
La procédure d'adhésion est ouverte à toutes les entreprises membres de la Confédération qui occupent moins de 50 employés.
Un nouveau règlement européen (883/2004) qui coordonne les différents systèmes nationaux de sécurité sociale dans le but de favoriser la libre circulation des personnes, entre en vigueur le 1er mai prochain. Ce règlement reprend, en les complétant et en les précisant, les règles et principes du règlement européen 1408/71 relatif à la détermination du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs qui se déplacent dans un autre état membre pour y exercer un travail.
Les travailleurs détachés temporairement sur le territoire d'un autre état pour y exécuter un travail restent soumis à la sécurité sociale de leur pays d'origine pendant toute la période du détachement. Cette période peut être fixée, dès le début du détachement, à une durée maximale de 24 mois, (contre 12 mois, renouvelable une fois, dans l'ancien règlement).
Un nouveau formulaire de détachement A 1 remplacera par ailleurs les formulaires actuels E 101 et E 102. Ceux-ci resteront toutefois d'application tant que le nouveau formulaire ne sera pas disponible.
Les détachements qui ont été accordés avant la date du 1er mai et qui se poursuivent au-delà de cette date restent valables et ne doivent pas faire l'objet d'une nouvelle procédure de demande.
Le parlement vient d'adopter un projet de loi qui modifie sur plusieurs points le régime de l'indemnité de crise pour les ouvriers licenciés.
Ainsi, selon les nouvelles dispositions, l'indemnité de crise, qui s'élève à 1.666€, dont 555€ sont à charge de l'employeur, n'est pas due en cas de licenciement d'un ouvrier qui n'a pas 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise au moment de la notification du congé.
Une autre disposition de la nouvelle loi supprime l'obligation de notifier le licenciement immédiat avec indemnité de rupture par lettre recommandée (qui prend effet à partir du troisième jour) ou par exploit d'huissier de justice.
Le processus de révision de la législation sur les marchés publics, en cours depuis plusieurs années, se trouve actuellement dans la phase de remplacement de chacun des arrêtés d'exécution de la loi du 24 décembre 1993.
La Commission des marchés publics a adopté en janvier dernier le projet de texte définitif qui doit remplacer le premier arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux secteurs classiques. Le Conseil des ministres chargé d'approuver ce texte a toutefois décidé de constituer un groupe de travail avant de donner son accord, pour ensuite le soumettre pour avis au Conseil d'Etat.
Les textes remplaçant les arrêtés royaux des 10 janvier et 18 juin 1996 relatifs aux secteurs spéciaux ne pourront être achevés par la Commission des marchés publics qu'après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil d'Etat sur le premier projet d'arrêté.
La Commission travaille actuellement sur le projet de texte destiné à remplacer le dernier arrêté d'exécution, l'arrêté royal du 26 septembre 1996 et son annexe, le Cahier Général des Charges.
La Confédération, qui siège au sein de la Commission aux côtés des représentants des pouvoirs publics et des organismes de contrôle, participe activement au travail de révision de la réglementation sous l'angle de la défense des intérêts des entreprises.
Le travail d'étudiant, qu'il soit exercé durant les vacances scolaires ou pendant l'année, n'est soumis à l'impôt des personnes physiques dans le chef de l'étudiant que si le montant brut imposable des revenus perçus en 2010 excède 8.511,70€.
L'étudiant doit toutefois toujours introduire une déclaration d'impôt, quelle que soit la hauteur des revenus qu'il a perçus de son travail.
Le précompte professionnel qui aurait été retenu par l'employeur sera remboursé à l'étudiant qui répond aux conditions d'exonération de tout impôt.
A noter que, pour que l'étudiant puisse rester fiscalement à charge de ses parents, ses revenus en 2010 ne peuvent excéder un montant de 3.537,50 € brut (2.830 € net), porté à 5.100 € brut (4.080 € net) lorsque le parent est une personne isolée.
L'Institut des comptes nationaux indique que les effectifs salariés du secteur de la construction ont baissé de 1% en 2009, soit nettement moins que la production, dont le recul est estimé à 3,7%.
L'emploi dans la construction a donc bien résisté à cette année de crise mais les chiffres les plus récents, qui reflètent le traditionnel délai d'ajustement de l'emploi à l'activité, restent malgré tout négatifs.
L'ICN note en effet une baisse de l'emploi de 0,5% au 4e trimestre 2009 par rapport au 3e trimestre 2008, ce qui porte le recul de l'emploi à 2% (ou 4.000 travailleurs) à compter de ce dernier trimestre, qui est aussi le point de départ de la crise économique et financière.
Après une année 2008 déjà en repli, la construction wallonne a subi en 2009 un nouveau recul de son activité (-5%), plus sévère que la moyenne belge. Après plusieurs années de performance, notamment vis-à-vis de la construction belge, la construction wallonne est donc rentrée dans le rang, et même entrée en récession.
Malgré les mesures de soutien au niveau fédéral et régional, le nombre de logements neufs mis en chantier est tombé à 11.200 en 2009, soit un recul de 17% par rapport à 2008 et de 23% par rapport à 2007. De même, la construction neuve non-résidentielle a reculé en 2009 de 11%.
L'activité de rénovation n'a perdu que 8% (dans le segment résidentiel comme non-résidentiel), grâce notamment aux incitants à la performance énergétique (et sans compter les travaux dispensés de permis).
De son côté, le génie civil reste dans l'attente des plans de relance, notamment pour l'entretien routier. ?
Entre-temps, les faillites dans la construction poursuivent leur hausse (+12% en 2009). Toutefois, l'emploi dans la construction wallonne résiste avec un tassement limité à 1% à mi-2009.
Dans ce contexte, la CCW presse le gouvernement wallon d'accélérer la délivrance des permis par les communes et le démarrage des grands travaux publics promis (écoles, routes, hôpitaux, transports, zonings, friches, logements, rénovations énergétiques.). Malgré la crise, la construction reste donc un gros employeur avec un fort potentiel de croissance, notamment dans les métiers «verts».
Vous êtes à la recherche d'un collaborateur? L'asbl CEFORA met à votre disposition des stagiaires non rémunérés (en région liégeoise):
Info:
Ariane Torres (CEFORA) au 078 05 50 86 ou ariane.torres@grindael.be.
Beckerich (au Luxembourg) assure en bonne partie son autonomie énergétique: biomasse, photovoltaïque, solaire thermique, chaudière à copeaux de bois, constructions basse énergie... Depuis plus de vingt ans, la commune de Beckerich conduit une politique énergétique résolument écologique, impliquant ses habitants par le biais de commissions consultatives. Son ambition: devenir énergétiquement autonome.
La CCW, la Jeune CCW et l'ICS (Union Belge des Installateurs en Chauffage, Sanitaire, Climatisation) vous proposent la visite du village le mercredi 28 avril. Au programme, entre autres: les installations de biométhanisation, la chaudière à copeaux de bois, le réseau de chaleur de la commune, la maison des jeunes (intégrant matériaux écologiques, chauffage par le réseau de chaleur, isolation, etc.), le centre sportif intégrant un grand nombre de techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie et d'énergies renouvelables.
Un système de covoiturage est mis en place par la CCW. Le prix de 40 € comprend le repas de midi au moulin de Beckerich et les visites guidées.
Info:
Infos et inscriptions: katia.bogaard@ccw.be ou 02 545 56 75.
Créé en 2008 à l'initiative de la plateforme ConstruFutur(CCW, PMC, UWA, CSTC, CRR.) et reconnu officiellement par le ministre wallon de l'économie, CAP2020 est un réseau d'entreprises dynamiques regroupant constructeurs, architectes et producteurs de matériaux et services qui s'engagent à stimuler la construction durable en Wallonie et adoptent l'objectif européen de 2020 en matière de réduction de la consommation d'énergie.
CAP2020 donne à ses membres un accès privilégié au marché en forte expansion de la construction durable. Via CAP2020, les membres peuvent anticiper les évolutions législatives, développer leurs capacités et rencontrer des partenaires compétents pour concevoir avec eux des solutions innovantes aux problèmes rencontrés. CAP2020 vise également à promouvoir la conception et la réalisation de projets de grande qualité anticipant l'évolution des normes et exigences environnementales.
Être membre de CAP 2020 c'est étendre son réseau d'affaires en Wallonie et à l'exportation, avoir un accès privilégié à des informations de qualité, être identifiée et reconnue comme entreprise active dans la construction durable.
Info:
Infos et affiliations: Bertrand Wart – 0477 306 258 – bertrand.wart@cap2020.be.
Besoin de conseils pratiques en matière d'environnement? Active depuis 2003, une équipe de spécialistes en environnement est là pour vous aider.
Nous répondons à toutes vos questions en matière d'environnement: réglementation (déchets, stockage, chantier,.), recherche de filières d'élimination propres aux déchets de l'entreprise, accompagnement lors du remplissage de formulaires administratifs (permis d'environnement, enregistrement comme transporteur de déchets non dangereux, enregistrement pour la valorisation des déchets,.), amélioration de la gestion environnementale de l'entreprise, primes.
Sur demande, nous nous déplaçons gratuitement chez vous pour des conseils personnalisés. La Cellule environnement met également à votre disposition des outils adaptés à votre secteur pour remplir votre permis d'environnement, pour améliorer la gestion de vos déchets, pour comprendre le décret sol.
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votre Confédération locale ou mariejulie.dalle@ccw.be - 02 545 56 48.
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