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05-2010 |  |
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DERNIERE CHANCE POUR VOUS INSCRIRE AU FORUMCONSTRUCTION ET A BATIBOUW ForumConstruction 25 février : Papy-Boom. Vers de nouveaux défis! |
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La Confédération estime que la société momentanée, même si elle n'a pas de personnalité juridique, doit, pour l'application de l'article 30bis, être reconnue comme une entité distincte des sociétés qui la composent, celles-ci étant considérées comme des entreprises sous-traitantes.
Cette approche pragmatique, qui est par ailleurs soutenue par les services de l'ONSS, est la seule qui permette d'aboutir à une application cohérente et fondée du régime des retenues dans le cas où l'une des entreprises associées a des dettes sociales ou fiscales.
Malgré les diverses concertations intervenues jusqu'à présent, l'administration fiscale estime ne pas pouvoir s'inscrire dans cette approche et continue d'adopter une position qui impose aux donneurs d'ordres de la société momentanée de vérifier la situation individuelle de chacune des entreprises associées avant de payer la facture établie au nom de la société momentanée.
La Confédération reviendra sur cette importante question lors d'un prochain contact avec le cabinet du ministre des Finances.
L'application de certaines cotisations sociales et le calcul de leur montant sont déterminés en fonction du nombre de travailleurs occupés dans l'entreprise. C'est le cas par exemple de la cotisation au Fonds de fermeture des entreprises.
L'ONSS a décidé, dans ce contexte, d'harmoniser les diverses méthodes de calcul du nombre de travailleurs occupés, qui variaient selon le régime de cotisation applicable, et d'aboutir à une méthode unique à partir du premier trimestre 2010.
La nouvelle méthode unique de calcul est fondée sur le nombre moyen de travailleurs occupés dans une période de référence qui court du 4e trimestre de l'année civile -2 au 3e trimestre de l'année civile -1.
La période de référence pour 2010 est ainsi établie du 4e trimestre 2008 au 3e trimestre 2009 inclus.
Le nombre moyen de travailleurs est obtenu en divisant le total des travailleurs déclarés à la fin de chaque trimestre de la période de référence par le nombre de trimestres de cette période pour laquelle une déclaration à l'ONSS a été introduite.
A noter que cette méthode de calcul est également utilisée pour le régime sectoriel du remboursement du salaire garanti, dont l'application est étendue depuis le 1er janvier de cette année aux entreprises de moins de 20 travailleurs.
Le service interne pour la prévention et la protection des travailleurs dans l'entreprise est légalement tenu d'établir, au plus tard pour le 31 mars, un rapport des activités menées durant l'année précédente.
Les entreprises peuvent se procurer des modèles de rapport sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (www.emploi.belgique.be > Procédures et formulaires > mot clé: «rapport annuel»). Trois modèles (A, B ou C) sont disponibles. Le modèle A est le plus approprié pour les petites entreprises de moins de 20 travailleurs où l'employeur remplit lui-même la fonction de conseiller en prévention interne.
L'employeur doit compléter ce modèle de rapport annuel et le communiquer avant le 1er avril 2010 au service d'inspection.
Le régime fiscal actuellement applicable à la vente d'un terrain est celui des droits d'enregistrement (12,5% à Bruxelles et en Wallonie et 10% en Flandre), même dans le cas où le terrain est vendu avec un bâtiment soumis au régime de la TVA. On rappellera à ce propos qu'un nouveau bâtiment peut être vendu sous le régime de la TVA jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit sa mise en service.
Tenant compte du contexte européen, le gouvernement a décidé de modifier le régime fiscal applicable à la vente d'un terrain à partir du 1er janvier 2011. A cette date, la vente sous le régime de la TVA d'un nouveau bâtiment entraînera obligatoirement le paiement de la TVA sur le prix du terrain sur lequel le bâtiment est érigé.
On notera que la vente d'un terrain bâti restera soumise au régime des droits d'enregistrement lorsque le bâtiment et le terrain sont vendus par deux personnes différentes. Il en ira a fortiori de même pour la vente d'un terrain non bâti.
Les nouveaux taux d'intérêt de retard applicables dans les différentes transactions viennent de paraître au Moniteur Belge. Seul le taux d'intérêt légal est modifié et passe de 5,5% à 3,25% à partir du 1er janvier 2010.
Le taux d'intérêt de retard applicable dans les transactions commerciales et dans les marchés publics conclus à partir du 8 août 2002 reste inchangé et est fixé à 8% pour le premier semestre de cette année.
Le taux de l'intérêt de retard applicable aux marchés publics conclus avant le 8 août 2002 ne subit pas non plus de modification et reste fixé à 3,25%.
Info: Ces différents taux sont repris dans la banque de données du site de la Confédération à la rubrique «Indices, prix et taux» > «Taux d'intérêt».
Le sixième Forum de la construction organisé par la Confédération se tiendra le jeudi 25 février en matinée et portera sur le thème de l'habitat des seniors.
Les débats mettront notamment l'accent sur les conséquences de l'évolution démographique sur la politique du logement, sur les modes de conception et sur les nouveaux marchés qui en résultent pour le secteur.
Les membres de la Confédération sont invités à participer à ce Forum et à s'y inscrire sans tarder en ligne sur www.forumconstruction.be.
Pour rappel, le Forum a lieu au Heysel (Auditorium 2000) à Bruxelles et des transports en car sont organisés au départ des confédérations locales. Les participants au Forum peuvent ensuite visiter gratuitement le salon Batibouw.
L'augmentation des crédits hypothécaires accordés en 2009 pour financer des travaux de rénovation (+42%) est sans conteste le chiffre qui retient le plus l'attention parmi les récentes statistiques de l'Union professionnelle du crédit. On retient également une progression du nombre de crédits à la construction (+2,3%) qui contraste avec la baisse des crédits à l'acquisition.
Ces chiffres positifs pour la construction n'ont toutefois pas d'incidence sur la conjoncture économique, la construction, rappelons-le, ayant été en récession durant l'année 2009. Ils expriment simplement le fait que les ménages ont recouru davantage à l'emprunt hypothécaire en 2009 pour financer leurs travaux de construction.
Cette nouvelle ordonnance, qui abroge celle de 2004, est entrée en vigueur au 1er janvier 2010 et a pour objectif d'assurer une meilleure protection de l'environnement et de la santé des Bruxellois.
Elle améliore aussi la sécurité juridique et économique des particuliers et des entreprises, en clarifiant certaines procédures et en renforçant l'information pour tous.
Par exemple, les délais de conformité sont plus souples dans le cas d'une vente. Quand le vendeur apprend qu'il doit faire une reconnaissance de l'état du sol et que celle-ci donne des résultats positifs (le sol est pollué), il peut tout de même procéder à la vente moyennant le dépôt d'une garantie et la reprise des obligations dans le chef de l'acheteur.
Par ailleurs, la notion de responsabilité est plus précise: si le terrain a été pollué par l'exploitant, c'est lui qui est responsable. Si la pollution n'est pas la faute de l'exploitant, il sera tout de même tenu de gérer les risques y relatifs. Et si le terrain était pollué au départ et que l'exploitant y a ajouté une partie de pollution par ses activités sans pour autant pouvoir déterminer la part de cet ajout, il ne sera que partiellement responsable.
Finalement, cette nouvelle ordonnance permet une meilleure information aux vendeurs et acquéreurs de terrains à Bruxelles. En outre, dans toute transaction immobilière ou transfert d'entreprise, le cédant ou le vendeur seront tenus d'annexer une «Attestation sol» à l'acte de vente ou de cession.
En lien avec cette ordonnance, un inventaire des sols pollués ou présumés pollués est en cours de validation pour la Région de Bruxelles-Capitale. La carte de l'état du sol sera accessible à tous sur www.bruxellesenvironnement.be.
Info: Laurent Schiltz, 02 545 58 29 ou www.bruxelles- environnement.be => Professionnels => Thèmes => Sol
L'AWEX et Bruxelles Export invitent une délégation marocaine du 28/2 au 3 mars 2010 à Batibouw pour y rencontrer divers opérateurs tant du service public que privé. La délégation sera composée d'opérateurs locaux du secteur de la construction et services connexes (promoteurs, groupes immobiliers, un ministère, énergie renouvelable).
Les membres de la délégation seront disponibles pour rencontrer les entreprises qui le souhaitent le 2 mars après-midi (ou le 1er pour celles qui ont un stand à Batibouw).
Info:
Le gouvernement wallon a décidé, le 4 février 2010, de prolonger plusieurs mesures du plan anticrise adopté en décembre 2008. Il s'agit, dans un contexte de crise profonde, d'un soutien appréciable à l'activité et au financement des entreprises.
Signalons, par exemple, la possibilité pour la Sowalfin de garantir des lignes de crédit bancaires existantes et d'augmenter le plafond de garantie pour les nouveaux crédits. Le «médiateur crédit» peut apporter un soutien utile aux PME confrontées à un problème aigu de financement. Et une mesure «expansion économique» permet aux entreprises de bénéficier d'un assouplissement des conditions d'obtention des primes à l'investissement.
Ces mesures viennent appuyer un Plan Marshall 2.vert déjà largement positif pour la construction (lutte contre les pénuries de main-d'œuvre, soutien à l'innovation, amélioration de la «gouvernance publique»). Sans oublier le lancement de «l'alliance emploi-environnement» qui devrait générer des milliers de chantiers d'adaptation du bâti et de rénovation énergétique.
La CCW a néanmoins lancé un appel dans la presse pour rappeler au gouvernement wallon ses engagements en matière de grands travaux.
Dans le cadre du plan anticrise de décembre 2008, le gouvernement wallon s'était en effet engagé à accélérer les travaux d'infrastructures de transport public (tram de Liège, métro de Charleroi,…), à lancer les chantiers de la Sofico pour l'entretien des routes, à apporter la garantie régionale nécessaire pour les travaux des hôpitaux et infrastructures sociales.
La CCW réclame donc le démarrage de ces chantiers car 2010 sera l'année la plus difficile pour le secteur, et c'est maintenant que ces travaux devraient démarrer pour freiner la dégradation de l'emploi. La construction ne demande pas de nouveaux budgets publics, mais juste le bénéfice de l'urgence pour concrétiser les budgets annoncés (infrastructures, routes et hôpitaux), sans oublier les bâtiments scolaires…
Autre piste encore de la CCW pour soutenir la reprise économique sans dépenses nouvelles: accélérer les investissements communaux programmés seulement à l'approche des élections communales de 2012.
L'UCM d'une part, la Confédération Construction Wallonne (CCW) et la Confédération Construction d'autre part, ont signé le 21 décembre 2009, un accord de collaboration. L'UCM et le secteur de la construction étaient liés depuis 1981 par un protocole d'accord. Celui-ci a traversé bien des bouleversements politiques, sociaux et institutionnels. Il est aujourd'hui réaffirmé mais aussi renforcé.
C'est en étroite concertation que les partenaires défendront, à tous les niveaux, les intérêts légitimes des entreprises du secteur. La cohérence patronale autour d'une activité aussi essentielle à l'économie soutiendra la croissance, la création de richesses et l'emploi.
Un comité de concertation est créé. Il se réunira régulièrement pour définir des positions communes et assurer une représentation optimale dans les différentes instances où sont mis en jeu les intérêts de nos entreprises.
La Cellule Energie de la CCW propose aux entrepreneurs membres deux visites de chantier «très basse-énergie» au mois de mars.
Le 12 mars à 12h, visite d'une maison «très basse énergie» à Chaumont-Gistoux. Construite dans le cadre de l'action Construire avec l'Energie (CALE) de la Région wallonne, cette maison intègre un large éventail des techniques de pointe en matière de construction durable et de performance énergétique: isolation renforcée (K16), pompes à chaleur géothermique, ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur, panneaux solaires thermiques, cassette de chauffage au bois, épuration des eaux usées par lagunage.
Sandwichs et boissons seront prévus pour les inscrits.
Le 18 mars à 15h, visite d'un chantier «très basse énergie» à Gembloux. Le bâtiment abritera 2 commerces au rez-de-chaussée et 36 appartements aux étages supérieurs. Outre une isolation renforcée (K21), des techniques innovantes sont mises en œuvre: un système de récupération de chaleur au niveau des commerces (la chaleur récupérée sert à préchauffer l'air de la ventilation ainsi que l'eau chaude sanitaire des appartements), un système de ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur, des panneaux solaires photovoltaïques, une chaudière gaz à condensation pour l'appoint de chaleur.
Un drink sera offert aux participants à 16h30.
Infos et inscriptions: katia.bogaard@ccw.be ou 02 545 56 75 ou via www.ccw.be (Agenda).
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