|
|
|
 |
09-2010 |  |
|
|
--- Imprimer ---
|
||||||
| A ne pas manquer: | |
Journée Chantiers Ouverts : Date limite d'inscription le 9 avril 2010 !
|
|
REALTY 2010 – International Forum for Real Estate - 18, 19 & 20 mai – Tour & Taxis Ouvert de 14h à 20h, le jeudi de 10h à 18h. |
|
La cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés reste fixée pour l'année 2010 aux montants qui étaient applicables en 2008 et en 2009.
Cette cotisation, qui varie en fonction de la taille de la société, s'élève à 852,50 pour les sociétés dont le total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé excède 588.005,65, et à 347,50 pour les autres sociétés.
La cotisation doit être payée au plus tard le 30 juin 2010. Elle est destinée au financement du statut social des travailleurs indépendants.
On rappellera par ailleurs que les montants des cotisations sociales des indépendants ont été publiés dans le numéro du mois de mars de Construction.
Le comité de gestion de l'ONSS s'est prononcé fin 2009 en faveur de l'adoption d'une réglementation précisant les règles d'assujettissement aux cotisations sociales de l'avantage résultant de l'utilisation privée d'un GSM professionnel mis à la disposition d'un travailleur.
Ces règles, justifiées par le souci du comité de gestion d'apporter une plus grande sécurité juridique en matière d'assujettissement, laissent aux entreprises le choix entre l'application d'un régime forfaitaire d'évaluation de l'avantage, dont le montant est fixé à 12,5 par mois, et l'utilisation d' un système propre à l'entreprise qui permet de distinguer l'utilisation professionnelle de l'utilisation privée du GSM.
Le gouvernement a estimé ne pas devoir donner suite à cette proposition de réglementation, entraînant ainsi le maintien de l'insécurité juridique dans les règles d'évaluation de l'avantage soumis à la perception de cotisations sociales.
La Confédération regrette cette situation et appelle le gouvernement à clarifier sans tarder sa position en matière d'assujettissement de l'avantage.
L'administration fiscale vient de diffuser de nouvelles instructions relatives à la réévaluation du revenu cadastral à la suite de l'exécution de travaux visant à réaliser des économies d'énergie dans les habitations.
De manière générale, la réalisation de travaux économiseurs d'énergie n'entraînera un relèvement du revenu cadastral que si ces travaux donnent lieu en même temps à une modification de l'espace habitable ou des contours extérieurs de l'habitation, ou encore lorsqu'ils apportent au logement une plus-value locative du fait de l'amélioration significative de son confort.
De nombreux travaux économiseurs d'énergie ne donneront donc pas lieu à une adaptation du revenu cadastral. Les instructions citent, à titre d'exemples, un ensemble de travaux qui n'entraînent pas de réévaluation du RC, comme le remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, le placement de panneaux solaires, le remplacement du vitrage par un double, voire triple vitrage super-isolant, l'isolation de la toiture, des murs et des sols, etc.
La loi sur la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 offre aux entreprises en difficulté plusieurs alternatives de maintien de leur activité, allant de la réorganisation judicaire par accord amiable à la cession de l'entreprise sous autorité de justice.
La Confédération a établi un document qui présente les différentes alternatives possibles, et les conséquences qui en résultent, tant pour l'entreprise requérante que pour ses cocontractants. Il informe également ces derniers des moyens à mettre en œuvre pour tenter d'obtenir le paiement de leurs créances.
Info:
L'Institut des comptes nationaux indique que la construction a reculé de 3,7% en 2009. Dans le contexte de crise qui a vu le PIB se replier de 3%, le recul de la construction reste très modéré, surtout si on le compare au recul enregistré dans l'industrie (-9%).
Les chiffres montrent également que la reprise, qui s'était manifestée dans le secteur durant l'année 2009, s'est globalement affaiblie au cours du quatrième trimestre. Ce constat confirme que les mouvements positifs apparus en 2009 ne peuvent pas être interprétés comme le signe d'une sortie durable de récession pour la construction.
La quatrième édition de la Journée Chantiers Ouverts se tiendra cette année le dimanche 30 mai de 10h à 17h. Plus d'une centaine de chantiers s'ouvriront aux dizaines de milliers de visiteurs qui sont attendus.
Cette journée a pour ambition, comme les années précédentes, de mettre la construction en valeur et d'offrir aux entreprises participantes la possibilité de montrer leur savoir-faire au grand public et aux nombreux médias associés à l'opération.
Attention: la date limite d'inscription pour permettre aux entreprises de participer à la journée est fixée au 9 avril prochain. Il est donc temps de s'inscrire par le biais du site www.journeechantiersouverts.be.
La Caisse congé du bâtiment paiera le pécule de vacances 2010 aux ouvriers de la construction le 22 juin prochain par virement sur leur compte bancaire.
Les ouvriers qui n'ont pas encore communiqué les coordonnées de leur compte bancaire à la Caisse sont invités à le faire sans tarder, en utilisant le formulaire officiel prévu à cet effet. Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse congé du bâtiment (Boulevard Poincaré, 78 à 1060 Bruxelles) ou par mail à info@caissecongebatiment.be, par téléphone 02 529 80 11/15/16 ou fax 02 529 80 12.
Le formulaire complété devra être retourné par la poste au plus tard le 7 juin 2010.
Beliris est l'entité qui gère l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale afin de permettre à cette triple capitale - régionale, belge et européenne - d'assurer au mieux ces multiples fonctions. Alors qu'au lancement de ce programme en 1993, l'enveloppe était de 50 millions, elle atteint maintenant 125 millions par an depuis 2008. Pour cette année, 95 millions supplémentaires devraient être investis pour la relance économique.
Outre des travaux de réaménagement d'espaces publics (place Cardinal Mercier à Jette, logements sociaux, installations sportives et culturelles,...), de nombreux chantiers de mobilité sont également attendus à Bruxelles cette année: le réaménagement de la petite ceinture ouest, le long du canal, pour lequel 17 millions ont déjà été engagés; la rénovation de la station de métro Arts-Loi (13 millions) ou encore le réaménagement du boulevard Léopold III à proximité de l'OTAN (28 millions).
Par ailleurs, de nombreuses études sont actuellement en cours sur la faisabilité de l'extension de l'axe nord-sud du métro bruxellois. Les premiers résultats sont attendus pour la fin de l'année. Ce projet d'extension pourrait s'élever à près de 700 millions et il nécessitera certainement d'autres sources de financement afin d'être mis en ouvre.
D'autres études encore sont en cours, telle que l'option de la mise sous tunnel d'une partie du trafic automobile de transit au rond point Schuman, et devraient donner naissance à des travaux de réaménagement ultérieurs.
Cet outil de financement Beliris, après plusieurs années de sous-utilisation dans le passé, enclenche maintenant enfin sa vitesse de croisière étant donné que, pour 2009, la quasi-totalité de l'enveloppe, c'est-à-dire 190 millions , aurait effectivement été engagée.
Le photovoltaïque connaît un engouement important en Région bruxelloise (600 installations ont été placées en cinq mois sur le territoire bruxellois, soit 20 installations par semaine!). Malgré la décision des pouvoirs publics régionaux de diminuer, par souci de cohérence, les primes octroyées à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, un tel système reste intéressant à installer, d'un point de vue financier et environnemental.
C'est ce qu'expliquera le facilitateur énergies renouvelables lors de la soirée d'information que la CCBC organise à ce propos le jeudi 29 avril 2010 de 18h à 20h15. La firme Soltis, entreprise spécialisée dans ce domaine, présentera ensuite le fonctionnement d'un système photovoltaïque et les différents types de panneaux existants. Une deuxième entreprise abordera les réalités de chantier.
Info:
En Région wallonne, l'assurance gratuite contre la perte de revenus garantit à son bénéficiaire une intervention de la Région dans le remboursement du prêt hypothécaire qui lui a été octroyé, en cas de perte d'emploi totale et involontaire, d'incapacité de travail totale ou de mise en disponibilité. Elle couvre les huit premières années du prêt, à concurrence de 6.200 maximum par an, sur une période ne pouvant dépasser trois années.
Il n'y a pas de conditions relatives au revenu maximum pour en bénéficier. Par contre, il existe des conditions liées au prêt hypothécaire contracté par le demandeur, à sa situation professionnelle et patrimoniale, au logement hypothéqué et aux engagements que doit prendre le demandeur par rapport au logement.
Info:
Dans le cadre de la Journée Chantiers Ouverts organisée le 30 mai par la Confédération Construction, la CCW vous propose de mettre en valeur votre talent en vous donnant la possibilité de montrer votre savoir-faire aux plus jeunes intéressés par le secteur, dans le cadre de chantiers fictifs organisés sur deux sites en Wallonie: les centres de formation IFAPME de Braine-le-Comte et de Dinant, et Construform de Grâce-Hollogne et Châtelineau.
Si vous êtes responsable d'une TPE (très petite entreprise) wallonne et que vous êtes intéressé par ce projet, contactez-nous rapidement. La participation est gratuite mais les places sont limitées! Les inscrits seront sélectionnés sur la base des critères suivants: spécialisation, engagement et investissement dans l'organisation de leur événement 'Chantiers fictifs', originalité et faisabilité du projet proposé.
Info:
La CCW met à disposition sur son site www.ccw.be, dans la rubrique «Informations», une section consacrée au permis d'urbanisme. On y retrouve notamment un lien vers le CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) actualisé, la procédure à suivre pour introduire un permis d'urbanisme (avec les documents administratifs requis), les actes et travaux de minime importance faisant l'objet de procédures particulières et les sanctions encourues en cas d'infraction.
La CCW participe activement, avec l'appui du CSTC et de plusieurs centres de recherche et interfaces universitaires, aux travaux de constitution du 6e pôle de compétitivité qui sera dédié aux nouvelles technologies environnementales. Le groupe de travail scientifique a déjà rassemblé un grand nombre d'avant-projets issus de la construction.
La CCW a plaidé auprès du professeur Capron (chargé par le gouvernement de préparer l'appel à projets officiel) pour l'intégration de la construction durable comme axe stratégique du futur pôle à travers plusieurs thèmes comme les matériaux, l'énergie, les systèmes constructifs, l'assainissement des sols et des eaux.
Un comité de pilotage est installé, où la CCW sera représentée par deux entreprises affiliées, aux côtés de représentants de l'industrie chimique et technologique.
La participation à un pôle donne accès à une infrastructure de soutien à l'innovation et à la formation technologique particulièrement développée.
Info:
Une information plus complète est à votre disposition sur le site www.ccw.be.
Les affiliés (y compris les PME) souhaitant s'impliquer dans un projet d'innovation peuvent contacter la CCW: ayme.argeles@ccw.be - 02 545 59 51.
|
Pour plus d'information sur la politique de la Confédération Construction en matière de copyright et de respect de la vie privée, allez sur Disclaimer © 2006 |
