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33-2007 |  |
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--- Version intégrale ---Sommaire:
Elections sociales 2008Dossier complet sur le site webLe secteur de la construction a toujours disposé d’un régime conventionnel spécifique qui le dispense, en réalité, de poursuivre la procédure des élections sociales jusqu’à son terme. Ce régime conventionnel vient d’être prolongé par les partenaires sociaux du secteur en vue des élections de 2008.
Nouvelle application informatique ECAROConsultation des données transmises par l'ONEM à l'ONSSPlusieurs régimes de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dépendent de la réalisation de conditions dans le chef du travailleur. L’ONSS vérifie la réalisation des conditions d’octroi par le biais des informations qui lui sont communiquées ultérieurement par l'Office national de l’emploi.
Acompte TVA de décembreLes déclarants mensuels à la TVA doivent payer chaque année, avant le 24 décembre, un acompte sur la TVA due pour le mois de décembre. Le montant de cet acompte peut, au choix de l’assujetti, être calculé de deux manières différentes.
FormalisAccroissement de sa part de marchéLes entreprises de construction se sont massivement adressées au guichet Formalis pour l’actualisation de leurs données dans le cadre de la nouvelle réglementation sur l’accès à la profession. Formalis a traité, à lui seul, quelque 25% des demandes de l’ensemble des entreprises.
Activités du génie civilVers une phase plus difficileLe Bureau fédéral du Plan s'attend, dans ses perspectives d’automne, à un recul marqué des investissements publics, de l’ordre de 7,6%, pour l'ensemble de l'année 2007.
Honoraires d'avocatMontant de l'indemnité de procédureL’arrêté royal du 26 octobre 2007 (MB 9 novembre) fixe au 1er janvier 2008 la date d’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des frais d’avocat (voir Construction News n° 30).
Logement social wallonLa CCW interpelle la SWL et le Ministre AntoineLa CCW a attiré l'attention du Ministre du logement A. Antoine sur les nombreux problèmes (double cautionnement, retards de paiement, lenteurs d'approbation des avenants, illégalité de certaines clauses, etc.) rencontrés par le secteur de la construction vis-à-vis de la Société wallonne du Logement (SWL) et de certaines sociétés de logement (SLSP).
Insonorisation autour des aéroports wallonsAppel d'offres aux entreprisesLa Sowaer (Société wallonne des Aéroports) a décidé de lancer un appel en masse aux entreprises intéressées par le domaine de l'insonorisation. En effet, autour de Liège-Bierset, près de 400 dossiers seront mis en appel d'offres d'ici au mois de février 2008.
Formation Gestionnaire de chantier à l'EMECL'Ecole des managers des Entreprises de la Construction organise une formation «gestionnaire de chantier».Cette formation, répartie sur dix modules, aborde les principaux points à prendre en compte pour une gestion correcte des chantiers.
Salon de la construction MosBuildL' Awex à Moscou, du 1er au 4 avrilD'immenses chantiers de construction sont prévus à Moscou d'ici 2020. Dans ce contexte, l'Awex organise un stand collectif dans le cadre du salon MosBuild qui se déroulera du 1er au 4 avril à Moscou.
FABI - Cycle de conférencesDécouvrez le programme des demis-journées de formation de la FABI (Fédération royale d'associations belges d'ingénieurs civils et agronomes).
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