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05-2010 |  |
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--- Version intégrale ---Sommaire:
Application de l'article 30bisLa situation des sociétés momentanéesLa Confédération et l'ONSS sont d'avis que la société momentanée doit, pour l’application de l’article 30bis, être reconnue comme une entité distincte des sociétés qui la composent. L’administration fiscale déclare cependant ne pas pouvoir s’inscrire dans cette approche.
Cotisations socialesCalcul du nombre de travailleursL’application de certaines cotisations sociales et le calcul de leur montant sont déterminés en fonction du nombre de travailleurs occupés dans l'entreprise. Or, diverses méthodes de calcul du nombre de travailleurs coexistent actuellement. L’ONSS a décidé d'adopter une méthode unique à partir du premier trimestre 2010.
Service de prévention interneRapport annuel relatif à l'exercice 2009Le service interne pour la prévention et la protection des travailleurs dans l’entreprise est légalement tenu d’établir, au plus tard pour le 31 mars, un rapport des activités menées durant l'année précédente. Des modèles de rapport sont disponibles sur le site web du SPF Emploi.
Vente d'un terrain bâti avec TVATenant compte du contexte européen, le gouvernement a décidé de modifier le régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à partir du 1er janvier 2011. A cette date, la vente d’un nouveau bâtiment entraînera obligatoirement le paiement de la TVA sur le prix du terrain sur lequel le bâtiment est érigé.
Taux de l'intérêt de retardLes nouveaux taux d’intérêt de retard applicables dans les différentes transactions viennent de paraître au Moniteur Belge. Seul le taux d’intérêt légal est modifié.
Forum Construction 2010Il est temps de s'y inscrire !Les membres de la Confédération sont invités à participer, le 25 février prochain, à ce 6e Forum de la construction qui a pour thème l'habitat des seniors et les nouveaux marchés qui en résultent pour le secteur.
Emprunts hypothécairesLa formule résiste à la criseOn retient des récentes statistiques de l'Union professionnelle du crédit, l'augmentation importante des crédits hypothécaires accordés en 2009 pour financer des travaux de rénovation et également une progression du nombre de crédits à la construction.
Région de Bruxelles-CapitaleEntrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance «Sols pollués»La nouvelle ordonnance sols est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Elle met en place un dispositif qui vise à assurer une meilleure protection de l'environnement et de la santé des Bruxellois, et à améliorer la sécurité juridique et économique des particuliers et des entreprises. Elle clarifie en effet certaines procédures et renforce l'information pour tous.
Rencontrez une délégation marocaine à BatibouwL’AWEX et Bruxelles Export invitent une délégation marocaine du 28/2 au 3 mars à Batibouw pour y rencontrer divers opérateurs du service public et privé. La délégation sera composée d’opérateurs locaux du secteur et services connexes (promoteurs, groupes immobiliers, un ministère, énergie renouvelable).
Prolongation des mesures anticrise…Le gouvernement wallon a décidé, le 4 février 2010, de prolonger plusieurs mesures du plan anticrise adopté en décembre 2008. Il s’agit, dans un contexte de crise profonde, d’un soutien appréciable à l’activité et au financement des entreprises. La CCW a néanmoins lancé un appel dans la presse pour rappeler au gouvernement wallon ses engagements en matière de grands travaux.
L'UCM et la construction bétonnent leur collaborationL’UCM d’une part, la CCW et la Confédération Construction d’autre part, ont signé le 21 décembre 2009, un accord de collaboration. C’est en étroite concertation que les partenaires défendront, à tous les niveaux, les intérêts légitimes des entreprises du secteur.
Visites de chantiers très basse-énergieLa Cellule Energie de la CCW propose deux visites de chantier «très basse-énergie» en mars. Le 12 mars à 12h, visite d’une maison «très basse énergie» à Chaumont-Gistoux. Le 18 mars à 15h, visite d’un chantier «très basse énergie » à Gembloux. |
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