Après-midi d’études sur la nouvelle réglementation des marchés publics - 28 septembre 2017
 

A ne pas manquer ! 

 

La nouvelle réglementation relative aux marchés publics est entrée en vigueur le 30 juin dernier. De nombreuses formations traitent des nouveautés. 

 

L’après-midi d’études du 28 septembre prochain, organisée par la Confédération Construction, se veut résolument concrète et vise à aborder 4 sujets pratiques pour les adjudicataires et les sous-traitants et pour lesquels de nombreuses questions nous ont déjà été posées.

 

Programme

 

13h00:  Accueil et introduction

13h15:  L’agréation de sous-traitant et la limitation de la chaine de sous-traitance

Répondre à ces nouvelles exigences soulève des questions au niveau de leur application concrète: qui est sous-traitant? quand et comment y répondre? quelles qualifications pour quels travaux?

Questions et réponses par Marc Duquet, Conseiller au Service Agréation des Entrepreneurs et Secrétaire de la Commission d’Agréation des Entrepreneurs, Joeri Van Meenen, Directeur-adjoint Vlaamse Confederatie Bouw et Elke Van Overwaele, responsable du département juridique de la Confédération Nationale de la Construction.

 

14h00:  Les motifs d’exclusion et les mesures correctrices 

De nouvelles causes d’exclusion apparaissent, une extension aux sous-traitants est prévue et avec elle la possibilité de faire valoir des mesures correctrices. Comment l’adjudicateur, le soumissionnaire et le sous-traitant vont-ils gérer cela concrètement? Me Véronique Vanden Acker, cabinet d’avocat Earth.

 

14h45:  Questions/réponses

15h00:  Pause-café

15h15:  Les modifications au marché 

Dans le cadre de la nouvelle réglementation, les modifications en cours de marché sont dorénavant plus encadrées. L’exposé vise à expliquer quelles règles peuvent s’appliquer à quelle situation concrète.  

Me Ann Eeckhout, cabinet d’avocat Eeckhout-Ottevaere.

 

16h00:  La procédure concurrentielle avec négociation

Le champ d’application de la procédure concurrentielle avec négociation a été sensiblement étendu. Les entreprises ont dès lors intérêt à mieux connaitre cette procédure à priori moins transparente. Quelle marge de négociation? Quelles informations à communiquer et décisions à motiver? Quels recours possibles pour l’entrepreneur? Mes André Delvaux et François Moises, cabinet d’avocat Elegis.

16h45 : Questions/réponses

17h00 : Drink.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations pratiques et formulaire d'inscription

 

-    Où: Confédération Construction, rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles.

-    Quand: Jeudi 28 septembre 2017, de 13h15 à 17h00 heures. Accueil à partir de 13h00 et  drink  de clôture.

-    Inscription:  Renvoyer le formulaire d'inscription ci-dessous complété avant le 21 septembre 2017.

-    Coût de l'inscription: gratuit pour les membres de la Confédération Construction et  80 € pour les autres participants, hors TVA.

            NB: seuls les désistements signalés au plus tard 4 jours ouvrables avant l'après-midi d'études donnent droit au remboursement du montant de l'inscription, après déduction de 10 € pour frais administratifs. Dans les autres cas, le montant reste dû.

-    Accessibilité en:

·         Auto: parking de la Grand-Place et parking de l'Albertine à proximité

·         Train: Gare Centrale

·         Metro/Tram: ligne 3,4.31,32

·         Autobus: ligne 95,71,38,29,63,65,66

 

-    Organisation et renseignements: Secrétariat du Service d'études de la Confédération Construction: Kristel Vanhoven – 02/545.56.36 - kristel.vanhoven@confederationconstruction.be

 

 

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