Contrat d’entreprise avec un non-consommateur

Contrat d’entreprise avec un consommateur

Il est important pour le maître d’ouvrage et pour l’entrepreneur de fixer leurs droits et leurs obligations respectifs dans un contrat valablement rédigé sur le plan juridique et équilibré pour les deux parties. En outre, si le client est un consommateur, la loi impose certaines contraintes supplémentaires afin de protéger le consommateur.

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Modèle d’offre avec un consommateur

Bien souvent, l’entrepreneur va passer sur les lieux des travaux pour établir une offre à remettre au client. Il est important que l’offre soit rédigée correctement car elle constitue souvent la base de la relation contractuelle future entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. En plus, si celui-ci est un consommateur, l’offre doit, en vertu d’une loi qui protège le consommateur, contenir certaines mentions.

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Modèle de procès-verbal de réception des travaux

Une fois les travaux achevés, il est procédé à ce qu'on appelle "la réception des travaux", c’est-à-dire que le maître d'ouvrage, éventuellement assisté de son architecte vérifie en présence de l'entre¬preneur si les travaux sont achevés et si leur exécution est conforme au contrat et aux règles de l'art.
La réception des travaux a des conséquences juridiques importantes et il est donc lors recommandé que la portée de la réception soit précisée dans un écrit.

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