Nouvelle brochure sur le droit du licenciement

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux délais de préavis sont d’application dans la construction, conséquence du compromis trouvé l'an dernier à propos du statut unique. Leur durée, dorénavant exprimée en semaines, est uniquement liée à l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise. Le critère de la rémunération, qui s’appliquait jusqu’à présent pour déterminer le préavis des employés, disparaît. Le préavis prend cours le lundi qui suit sa notification, le licenciement doit être motivé, le droit au reclassement professionnel est élargi, la période d’essai a disparu… Les modifications sont importantes et donnent lieu à de nombreuses questions.

Compte tenu de la situation spécifique de notre secteur, la nouvelle brochure de la Confédération a pour finalité de donner un maximum d’informations pratiques aux entrepreneurs.

Après un rappel des règles de base (Chapitre 1), elle répond le plus concrètement possible aux questions suivantes:

  • Quel délai de préavis faut-il respecter (Chapitre 2)? Comment le calculer ?
  • Faut-il prévoir un reclassement professionnel? Comment faire (Chapitre 3)?
  • Faut-il motiver le licenciement et comment (Chapitre 4)?
  • Comment cela se passe quand mon travailleur donne sa démission (Chapitre 6)?

À la fin de la brochure, on trouvera une série de fiches pratiques et des modèles de lettres adaptés aux différentes situations que l’on peut rencontrer.

Table des matières + premières pages de la brochure 


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