Nouvelle brochure sur le droit du licenciement (2ème édition)

Le délicat dossier de l’harmonisation des statuts ouvrier-employé a fait l’objet d’un compromis au niveau du Gouvernement en 2013.

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux délais de préavis sont d’application. Des règles transitoires ont, d’une part, assuré la transition des travailleurs en service avant le 1er janvier 2014 vers le régime des préavis harmonisés et, d’autre part, reporté au 1er janvier 2018 l’application des préavis harmonisés pour les secteurs comme la construction qui connaissaient des préavis réduits.

Dorénavant, la durée des préavis est exprimée en semaines. Elle dépend uniquement de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise. Le préavis prend cours le lundi qui suit sa notification, le licenciement doit être motivé, le droit au reclassement professionnel est élargi, la période d’essai a disparu… Les modifications sont importantes et donnent lieu à de nombreuses questions. En outre, depuis la première édition de cette brochure, de nouvelles règles se sont ajoutées. Nous songeons notamment au retour des préavis réduits pendant les premiers mois du contrat, à la procédure à suivre lorsque le travailleur n’est plus en mesure d’exécuter le travail convenu pour des raisons médicales, à l’incidence du chômage temporaire pour cause de coronavirus sur l’écoulement du préavis, …  

Il était dès lors nécessaire d’actualiser la première édition.
Cette deuxième édition donne un maximum d’informations pratiques aux entrepreneurs.

Ainsi, après un rappel des règles de base (Chapitre 1), elle répond le plus concrètement possible aux questions suivantes:

•    Quel délai de préavis faut-il respecter (Chapitre 2)? Comment le calculer ?
•    Faut-il prévoir un reclassement professionnel? Comment faire (Chapitre 3)?
•    Faut-il motiver le licenciement et comment (Chapitre 4)?
•    Comment cela se passe quand mon travailleur donne sa démission (Chapitre 6)?

À la fin de la brochure, on trouvera une série de fiches pratiques et des modèles de lettres adaptés aux différentes situations que l’on peut rencontrer.


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