Utilisation des listes de contrôle

Cliquez sur l’option Listes de contrôle dans le menu Contrôle des entreprises.
Vous est alors proposée une liste des entreprises que vous avez déjà sélectionnées précédemment.

Pour contrôler les dettes sociales de ces entreprises, il suffit de cliquer sur “Rapport obligation de retenue ONSS”.

Le document que vous recevez précise la date, le moment où a été effectué le contrôle et la liste des entreprises contrôlées, avec pour chacune le nom, l’adresse, le numéro ONSS et le numéro d’entreprise. La liste est divisée en trois parties:
  • Liste des entreprises pour lesquelles il n’y a pas de données disponibles; 
  • Liste des entreprises pour lesquelles il y a une obligation de retenue pour l’ONSS; 
  • Liste des entreprises pour lesquelles il ne faut pas effectuer de retenue pour l’ONSS.

Pour contrôler les dettes fiscales de ces entreprises, il suffit de cliquer sur “Rapport obligation de retenue fiscale”.

Le document que vous recevez précise la date, le moment où a été effectué le contrôle et la liste des entreprises contrôlées, avec pour chacune le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise. La liste est divisée en trois parties:

  • Liste des entreprises qui ne sont pas des entreprises de construction; 
  • Liste des entreprises pour lesquelles il y a obligation de retenue pour le fisc; 
  • Liste des entreprises pour lesquelles il ne faut pas effectuer de retenue pour le fisc.



Pour le contrôle de l’obligation de retenue des dettes sociales et/ou fiscales, il est conseillé de limiter votre liste d’entreprises à 200 numéros d’entreprises.


Si vous avez une liste de plus de 200 numéros d’entreprises, vous pouvez utiliser la fonction “Afficher par groupe de” en combinaison avec “Tout sélectionner sur cette page” et “Rapport obligation de retenue ONSS ou fiscale – entreprises sélectionnées”.



Procédez de cette façon: Sélectionnez les entreprises souhaitées dans votre liste, soit individuellement, soit par page (vous pouvez voir les entreprises par groupes de 10, 25, 50, 100, 200, ou 250) via le bouton 'Sélectionner le contenu de la page', soit l’ensemble des entreprises via le bouton 'Sélectionner la liste complète'.

Si vous dépassez les nombres mentionnés, il est fort probable que la consultation ne réussira pas et que vous recevrez un message d’erreur. Vous devez prendre en compte le fait que la demande du rapport obligation de retenue fiscale peut prendre un certain temps, voire plusieurs minutes, avant de fournir le résultat, même lorsque le nombre de numéros d’entreprises est limité.
 


Pour ajouter des entreprises à la liste déjà introduite
, pour télécharger une liste des numéros d’entreprises à contrôler ou pour supprimer une ou plusieurs entreprises de la liste, ouvrez les “Options (ajouter entreprises, supprimer entreprises, …)”





 

La liste de contrôle est strictement liée au code avec lequel vous vous connectez, que ce soit le mastercode (code principal) de l'entreprise ou un code personnel. Lorsque vous vous connectez avec le code qui a servi à l’établissement de la liste de contrôle, vous recevrez automatiquement la liste de contrôle précédemment établie.

Si la personne qui gère habituellement la liste de contrôle quitte l’entreprise et que vous souhaitez conserver la liste de contrôle déjà établie, contactez notre helpdesk qui vous aidera à effectuer le transfert (02 545 56 66 pendant les heures de bureau).

Encore des questions sur la liste de contrôle?