Affiliation à une caisse d'assurances sociales pour indépendants

Tout indépendant doit être affilié à une caisse d'assurances sociales de son choix dès le début de son activité. Le délai de 90 jours qu'avait le starter pour s'affilier après le démarrage de son activité a été supprimé au 1er janvier 2010. L'entrepreneur qui s'inscrit tardivement (après le démarrage de son activité) risque une amende administrative.

L'indépendant doit s'acquitter d'une cotisation trimestrielle qui lui ouvre le droit aux différentes branches de l'assurance sociale: