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DIRECTION GENERALE
Jean-Christophe VANDERHAEGEN, Directeur
jcv@confederationconstruction.be
Direction des divers départements et administration des institutions connexes (O.P.C.-Brabant).
Relations avec la Confédération Construction et l'Union des Entreprises de Bruxelles, les organismes représentatifs, les Fédérations professionnelles et les autres Confédérations régionales. |
DEPARTEMENT SOCIAL
A. RELATIONS DU TRAVAIL
Françoise NYSSENS,
Directeur adjoint, Juriste d'entreprise
francoise.nyssens@confederationconstruction.be
Tous les droits et obligations inhérents aux relations entre employeur et travailleur (ou apprenti). Mentionnons, à titre d'exemple :
1) Contrat de travail :
- naissance et clause d'essai
- suspension : salaire garanti en cas de maladie, d'accident
- rupture : évaluation du préavis, calcul de l'indemnité
- etc.
2) Conventions collectives :
- conditions de travail
- délégations syndicales
- sécurité d'existence
- etc.
3) Réglementation du travail :
- durée
- vacances annuelles
- jours fériés
- protection du travail et sécurité et hygiène
- etc.
4) Sécurité sociale des salariés
B. STATUTS SOCIAL DES INDEPENDANTS
Françoise NYSSENS,
Directeur adjoint, Juriste d'entreprise
francoise.nyssens@confederationconstruction.be
C. DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Jos TRAPPENIERS, Secrétaire
jos.trappeniers@confederatiebouw.be |
DEPARTEMENT JURIDIQUE
Françoise NYSSENS,
Directeur adjoint, Juriste d'entreprise
francoise.nyssens@confederationconstruction.be
1) Les relations entre l'entrepreneur et des tiers à l'entreprise (tout ce qui constitue le droit de la construction immobilière dans le cadre des marchés publics et des contrats d'entreprise) :
- fournisseurs
- clienst
- architectes
- etc.
2) Droit civil :
- propriétés et droits réels
- baux à loyer et commerciaux
3) Droit commercial :
- registre du commerce
- droit des sociétés
- faillites
- etc.
4) La réglementation des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de notre secteur :
- accès à la profession
- enregistrement
- travail frauduleux
- etc. |
DEPARTEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER
Françoise NYSSENS,
Directeur adjoint, Juriste d'entreprise
francoise.nyssens@confederationconstruction.be
Ce domaine comprend des matières diverses telles que :
1) La gestion et la comptabilité des entreprises :
- plans comptables
- comptes annuels
- etc.
2) La fiscalité directe :
- impôts des personnes physiques
- impôts des sociétés
- précomptes
- versements anticipés
- etc.
3) La fiscalité indirecte
- T.V.A.
- droit d'enregistrement
- etc.
4) Les taxes communautaires et régionales
5) Le crédit
6) La réglementation des prix
7) La réglementation des transports
8) Les aides de l'Etat |
SECRETARIAT
Freddy THUYSBAERT,
Collaborateur de promotion Hal-Vilvorde
freddy.thuysbaert@confederatiebouw.be
- prospection
- assistance lors de l'établissement de l'entreprise
Ghislain ZANNEN,
Collaborateur de promotion Bruxelles
ghislain.zannen@confederationconstruction.be
- prospection
- assistance lors de l'établissement de l'entreprise
Béatrice COPPENS, Secrétaire
beatrice.coppens@confederationconstruction.be
- agréation des entrepreneurs
- section de l'Association du Brabant des Entrepreneurs Généraux
- section des Peintres
- section des Vitriers
- section des Entrepreneurs de Travaux de Voirie
Jos TRAPPENIERS, Secrétaire administratif
jos.trappeniers@confederatiebouw.be
- réunions des sections dirigeantes
- traductions
- distinctions honorifiques
- déclarations DIMONA
- gestion du site web
- section des Carreleurs
- section des Electriciens
- section Maîtres-Marbriers
- section des Tailleurs de Pierre
Gisèle VAN DE VIJVERE, Secrétaire
gisele.vandevijvere@confederationconstruction.be
- commandes de formulaires et d'imprimés
- documentation
- envois
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Pour nos membres