| Mailing UNISONO de la Sabam et Simim relatif à la diffusion de musique au sein des entreprises
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| Publication phare |
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Guide pratique de la réglementation des marchés publics avec lettres-types à l'usage des entrepreneurs (livre + CD) - édition 2010
Ce guide pratique édité par la Confédération est destiné tout particulièrement aux PME et expose de manière simple et concise les principes de base et les formalités prévues par la réglementation sur les marchés publics. Il propose également une soixantaine de lettres-types correspondant aux formalités à accomplir lors de la passation ou l'exécution de marchés publics de travaux.
Pour commander ....
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| Rapport annuel 2009-2010 |
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Le rapport annuel 2009-2010 de la Confédération Construction est consacré cette fois à quatre grands défis pour l'avenir de notre secteur: le logement adaptable en réponse au vieillissement de la population, le statut unique pour les travailleurs salariés et les compensations à prévoir dans le cadre de l'harmonisation des statuts, l'adoption d'un cadre juridique adéquat pour les projets de partenariats public-privé (PPP) et enfin, la nécessité d'une réforme de la fiscalité immobilière.
Lisez ici le rapport annuel
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| Indicateur des taux de TVA |
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Information sur les mesures « anti-crise » |
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| Clés pour le travail des étudiants |
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Le Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a édité une brochure sur les dispositions légales et réglementaires qui s'imposent aux étudiants qui effectuent des prestations de travail ainsi qu'aux employeurs qui les occupent.
Vous pouvez télécharger cette brochure ici.
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| Trouver un pro du bâtiment |
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| Nouvelles brochures - travaux exécutés à proximité de conduites |
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Le gestionnaire du réseau du gaz naturel, Fluxys, a édité deux nouvelles brochures en rapport avec les travaux réalisés à proximité des canalisations (et en l'occurrence celles de Fluxys).
La première brochure contient des lignes directrices pour les conducteurs d'excavatrices et les terrassiers portant notamment sur les précautions à prendre et les règles à suivre dans le cas où ils touchent malgré tout une canalisation.
Vous pouvez trouver ces recommandations via ce lien..
La deuxième brochure explique la procédure à suivre pour annoncer la réalisation de travaux à proximité d'une canalisation. En tant qu'entrepreneur, vous avez en effet l'obligation de notifier aux gestionnaires des réseaux de conduites que vous devez exécuter des travaux à proximité de canalisations.
Cela peut se faire via les sites CICC-KLIM ou KLIP (en Région flamande).
Pour en savoir plus sur cette obligation,
cliquez sur ce lien.
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