Mettre à jour ses conditions générales
 



Jeudi 16
janvier
2020
Des conditions générales à jour...
Un outil indispensable au sein de votre entreprise !


 



Pour bon nombre d’entreprises et  de clients, conditions générales = petits caractères que personne ne lit. Savez-vous pourtant qu’en cas de litige, ces seules conditions peuvent vous éviter bien des ennuis ?

Savez-vous que grâce à vos conditions générales, vous pouvez, par exemple :

- Limiter votre responsabilité pour vices cachés véniels à 2 ans plutôt que 10 !
- Prévoir l’indemnité due en cas d’annulation totale ou partielle de commande
- Faire débuter votre responsabilité décennale dès la réception provisoire sans attendre la réception définitive !

Notre service juridique constate en effet que de nombreuses entreprises construction rencontrent des difficultés liées au fait qu’elles ne disposent pas de conditions générales à jour et complètes.

Pour rappel, en tant que membre, un modèle de conditions générales est à votre disposition gratuitement sur notre site. Lors de notre prochaine séance d’info, c’est sur base de ce modèle que notre juriste, Lorraine Montellier, vous exposera les points incontournables pour vos conditions générales. Madame Montellier répondra également à toutes vos questions sur le sujet.       

 

Parce que comprendre et connaitre ses conditions générales, c’est l’assurance de pouvoir se protéger en cas de litige, nous vous invitons à notre prochain Rendez-Vous Construction qui aura lieu le jeudi 16 janvier 2020 à Libramont.



   
Infos pratiques

    Jeudi 16 janvier 2020

     

  Début de la séance à 18h30
     

  CCLux
Rue Fleurie 2 à Libramont 
     

  Gratuit - Inscription obligatoire, places limitées.
     

  Oratrice :
Lorraine Montellier
Juriste CCLux 


Une organisation des PERLES Luxembourg
     


       



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Les informations recueillies sont destinées à être utilisées pour vous tenir informé(e) de nos prochaines activités. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, elles vous seront communiquées à votre demande et, le cas échéant, corrigées.