Text/HTML

Réduire



Coronavirus

Vous souhaitez mettre en place le chômage temporaire au sein de votre entreprise ?

 

Le chômage temporaire pour force majeure peut s’appliquer :

  • Aux ouvriers et aux employés ;
  • Aux travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire ;
  • Aux apprentis qui suivent une formation en alternance

L’ONEM octroi une allocation de chômage équivalente à 70% du salaire (plafonné à 2.754,76€/mois) et paiera une indemnité complémentaire de 5,63€ / jour de CT FM.
Simplification des formalités pour les employeurs :

  • Pendant toute la durée des mesures restrictives (jusqu'au 05.04.2020 inclus et pourrait être prolongé), vous ne devez plus faire de déclaration auprès de la sécurité sociale.  
  • Il suffit d'informer dès que possible votre secrétariat social du relevé des prestations avec pour chaque travailleur les jours de chômage temporaire pour le mois. Les travailleurs pourraient alterner des jours prestés et de chômage. Cela équivaut à la communication obligatoire. Vous pouvez le faire dès que toutes les données (jusqu’à la fin du mois) sont connues.

Pour l'employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques, il est recommandé de passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus »). Cela peut se faire sans devoir accomplir d'autres formalités que celles reprises ci-dessus, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s'il est encore possible de travailler certains jours. Il vous revient de l'indiquer clairement à votre secrétariat social sans quoi la conversion ne se fera pas, la démarche n'est pas automatique ! 

Précisions complémentaires :

  • L'employeur ne doit plus délivrer les cartes de contrôle C3.2A pour les mois de mars, avril, mai et juin.
  • L'obligation de remplir le livre de validation pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire expire aussi complètement.
  • Les jours de chômage temporaire pour cas de force majeure pour la période allant du 2 février 2020 au 30 juin 2020 inclus seront assimilés pour le calcul des vacances annuelles.

Vous trouverez plus d’informations sur le chômage en cliquant ici
ou sur le site de l’ONEM

 

 

 








Bienvenue à la Confédération Construction Province de Luxembourg


La Confédération Construction est l'organisation patronale de défense du secteur de la construction en Belgique. En province de Luxembourg, elle représente plus de 600 entreprises de toutes tailles actives dans tous les domaines de la construction.

 

Nos services :

  • La promotion et la défense des intérêts des entreprises de la construction
  • Des experts pour répondre à vos questions : juridiques - administratives - sociales - financière - ...
  • L'information et la formation
  • Le réseautage

 

N'hésitez pas à prendre contact avec nous :

061/23.07.70

info@cclux.be

Feuilletez le Guide de la Construction en province de Luxembourg 2019



Agenda