Stimuler les investissements dans un cadre compétitif

Le secteur de la construction est un acteur économique important qui représente plus de 5% du PIB, hors taxes, et qui contribue au développement de nombreuses activités connexes dans la production, la distribution et les services. Il a été par ailleurs un véritable moteur de la croissance économique générale ces dernières années puisqu’il a réalisé des performances bien supérieures à celles du reste de l’économie. En créant 20.000 postes de travail durant la législature écoulée, la construction a en outre démontré une nouvelle fois sa formidable capacité à transformer de la croissance en emploi.

Ces résultats ne doivent cependant pas occulter une autre réalité qui est celle des énormes besoins de construction qui restent insatisfaits aujourd’hui, faute d’investissements suffisants des pouvoirs publics.

A un moment où la conjoncture donne des signes évidents de repli dans plusieurs segments de l’activité de construction, il est plus que jamais nécessaire de rappeler l’importance pour le pays de se doter d’une véritable politique de relance des investissements tout en poursuivant les efforts en faveur de la compétitivité des entreprises.

La politique de relance doit poursuivre trois objectifs :

• La croissance des investissements publics en infrastructures
• Le soutien aux investissements privés en matière d’économies d’énergie
• La sauvegarde de la compétitivité des entreprises

1. Les investissements publics en infrastructures

Les investissements publics en Belgique restent figés depuis près de 20 ans en dessous de la barre des 2% du PIB, alors qu’ils représentaient encore plus de 4% au début des années 80’.

La faiblesse du volume des investissements publics en Belgique ne permet plus, comme la Banque nationale le rappelle régulièrement, de faire face à la réalisation de nouveaux projets tout en assurant l’entretien du parc existant d’infrastructures et de bâtiments. Il en résulte une dégradation inexorable d’une partie non négligeable des infrastructures et des bâtiments publics existants.

C’est le cas notamment des infrastructures de transport qui bénéficient, pour leur entretien et leur développement, de ressources inférieures à 1 % du PIB.
Or, les infrastructures de transport, joue un rôle majeur dans le développement d’activités économiques de premier plan, comme par exemple les activités logistiques. La situation centrale de la Belgique, son excellente infrastructure portuaire et son réseau de communication étendu en font un pôle logistique majeur en Europe. La préservation de ce potentiel n’est pas acquise car la concurrence est forte, en particulier dans les pays voisins qui investissent davantage dans les infrastructures de transport. La concurrence entre les ports européens ne va faire que croître encore à l’avenir avec notamment l’ouverture dès 2013 de la liaison Escaut – Seine permettant l’interconnexion des bassins de la Seine, de l’Escaut et du Rhin.

Il est donc essentiel, pour préserver la capacité concurrentielle de notre pays, de relever le volume des investissements des pouvoirs publics belges et d’arriver à moyen terme à un volume d’investissements qui soit comparable à celui de pays comme la France et les Pays-bas (3,2% du PIB).

Ce relèvement des investissements publics permettra d’engager des travaux d’infrastructures en vue, notamment, d’améliorer l’accessibilité des ports, de développer le réseau routier et d’améliorer son utilisation par la réalisation des chaînons manquants, d’accroître le réseau ferroviaire pour offrir une alternative de transport valable et réduire les nuisances sur le plan de l’environnement, d’assurer les aménagements nécessaires pour permettre la pleine utilisation du réseau fluvial et enfin de favoriser toutes les formes d’intermodalité entre les différents moyens de transport.

Il faut bien entendu dégager les moyens financiers nécessaires à cette relance des investissements. Les pouvoirs publics devront à cet effet consacrer davantage de ressources aux politiques d’investissements, revoir les priorités dans les actions, programmer les investissements sur le long terme en évitant les cycles des élections locales.

Il conviendra par ailleurs :

• De créer des recettes complémentaires, comme celles provenant de l’instauration d’une vignette autoroutière, et d’affecter ces recettes à l’entretien et au développement du réseau routier. 
• De développer le recours aux partenariats publics privés dans des conditions satisfaisantes pour l’ensemble des partenaires et dans le respect des règles de transparence, d’égalité de traitement et de protection des soumissionnaires applicables aux marchés publics.  

2. Les investissements en faveur des économies d’énergie

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre en Belgique représentent l'équivalent de 147,9 millions de tonnes de CO₂ (chiffre de 2004), soit quelque 14,2 tonnes par habitant et par an, essentiellement sous la forme de CO₂ rejeté à la suite de la combustion de carburants (± 80%).
L’industrie, le bâtiment, principalement le logement, et le transport sont, par ordre d’importance, les trois responsables majeurs des émissions de CO₂.

La mauvaise isolation est, avec le mode de chauffage utilisé, une des causes principales des émissions de CO₂ dans l’atmosphère provenant des bâtiments.
L'enquête socio-économique de 2001 a mis en évidence les nombreuses déficiences dans l’isolation des logements en Belgique et par voie de conséquence le potentiel important que le logement représente en termes d’économies d’énergie.

L’amélioration des performances énergétiques des habitations et des bâtiments utilitaires constitue immanquablement un défi de taille pour les prochaines années.
Les défis à relever sont d’autant plus contraignants que la Commission européenne envisage, à juste titre, de dépasser l’objectif de Kyoto et de tendre à une réduction de 20% des gaz à effet de serre d’ici 2020. Les scientifiques de leur côté jugent nécessaire de réduire ces émissions dans des proportions de 50 à 80% d'ici 2050.
Dans ce contexte, il est clair que la barre doit être placée haut en termes de prestations énergétiques et que le respect des normes doit être effectivement contrôlé. Le concept de la maison passive et, au-delà, celui de la maison à énergie positive, doivent par ailleurs progressivement s’imposer.

Les pouvoirs publics doivent donner l’exemple en incluant des critères élevés de prestation énergétique dans les cahiers des charges des travaux relatifs à leurs propres bâtiments.
Ils doivent aussi  adopter une politique de soutien des investissements des particuliers.
A ce propos, la Confédération propose de revoir et de compléter les mesures fiscales existantes en vue :

• D’étendre le champ d’application des réductions fiscales à d’autres travaux "économiseurs d’énergie" que ceux actuellement repris sur la liste des travaux visés et à d’autres bénéficiaires que les particuliers, en l’occurrence les indépendants et les sociétés.
• D’augmenter le plafond de la réduction fiscale qui est de € 2.600 en 2007. Ce plafond est trop bas et doit être porté, dès l’année 2008, à un montant de € 5.200.
• D’étaler la réduction fiscale dans le temps pour les investissements supérieurs au montant qui donne lieu à la réduction fiscale annuelle maximale.  Dans ces circonstances, la facture des travaux doit pouvoir faire l’objet d’une réduction d’impôt à concurrence, par exemple, de 60% du montant des travaux étalée sur une période de 5 ans.
• D’élaborer un nouveau régime d’incitation pour la maison passive, qui doit être promue comme logement type à l’avenir. Les initiatives législatives prises récemment vont dans le bon sens mais elles ne sont pas suffisamment incitatives. La question de l’application d’un taux « zéro » de TVA pour ce type d’investissements doit être posée et débattue au plan européen.

Il pourrait par ailleurs être utile d’appliquer un système de "tiers payant", qui permettrait à l’entrepreneur de facturer le prix des travaux sous déduction du montant de toutes les aides, fédérales, régionales ou autres, auxquelles le maître d’ouvrage a droit et d’obtenir immédiatement le remboursement du montant de ces aides par l’intermédiaire d’un fonds d’intervention spécifique à créer.

Au-delà de l’objectif majeur de protection de notre environnement et de la préservation du climat, l’amélioration énergétique des bâtiments est un important marché qui soutiendra non seulement l’économie de la construction mais aussi la croissance économique générale.
Chaque million de travaux exécutés entraînera la création de 18 emplois supplémentaires, dont deux tiers dans les entreprises de construction.

3. La sauvegarde de la compétitivité des entreprises

La construction a créé près de 9.000 emplois supplémentaires en 2006, dont quelque 7.500 chez les ouvriers, ce qui représente 15% de la création de l’emploi total. Cette performance est d’autant plus remarquable que la construction ne représente que 5,8% de l’emploi total ou 7,1% de l’emploi privé.

La performance est la même sur une plus longue période puisque l’emploi dans la construction a augmenté de 14.600 unités depuis la mi-2003. Le secteur compte aujourd’hui plus de 250.000 travailleurs, dont plus de 200.000 salariés, un niveau d’emploi qui n’avait plus été atteint depuis 25 ans.

Si l’on tient compte de l’emploi indirect créé dans les secteurs connexes¹, la "filière construction" a dépassé le cap de la création des 20.000 emplois auxquels elle s’était engagée à l’égard du monde politique en 2004².

Ce constat confirme, si besoin en était, le potentiel de création d’emplois dans la construction dès lors que les conditions de son développement économique sont réunies.
Lorsque ces conditions ne sont plus totalement réunies, les entreprises doivent pouvoir compter, plus que jamais, sur l’application de mesures adaptées à la sauvegarde de leur compétitivité, dont un des facteurs essentiels est la maîtrise du coût salarial.

Lors des récentes négociations sociales, les partenaires sociaux du secteur de la construction se sont, une fois de plus, inscrits dans l’objectif de modération salariale soutenu par la norme de l’accord interprofessionnel. Les augmentations autorisées en 2007 et 2008 ne dépasseront pas les 5% et le mécanisme sectoriel de « all in » garantira l’application de ce taux, même si l’inflation est plus élevée que prévu, l’indexation automatique des salaires pouvant être bloquée dans ce cas.

Les autorités doivent de leur côté agir sur les leviers de la compétitivité qui relèvent de leur compétence. Dans ce contexte, la Confédération plaide pour l’adoption de mesures en faveur :

• De la poursuite de la réforme fiscale en vue de diminuer l’écart entre le coût à charge de l’employeur et le salaire net du travailleur, notamment pour les revenus moyens.
• Du renforcement de l’efficacité de la politique de réduction des charges menées depuis quelques années. Le montant global de la réduction des charges sur le facteur travail sera de plus de 7 milliards d’euro en fin d’année, soit près de trois fois plus que le montant des réductions accordées en 2000, ce qui est évidemment appréciable. Mais les modalités de distribution de cette manne doivent être revues de manière à privilégier les réductions générales et structurelles au détriment des réductions ciblées et conditionnelles. Cette approche est nécessaire pour opérer une diminution sensible de la charge qui pèse sur le facteur travail dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre.
• D’une réflexion sur l’application éventuelle d’un autre mode de calcul des cotisations sociales, notamment sur une base forfaitaire, qui pénalise moins le facteur travail au-delà d’une certaine durée de travail sur base annuelle.
• De la suppression de la cotisation CO₂ sur les véhicules des entreprises affectés au transport collectif des travailleurs. Cette cotisation, qui peut se justifier pour les voitures de fonction que les entreprises mettent à disposition de leur personnel, est totalement injuste et contre productive lorsqu’elle s’applique aux véhicules, souvent des camionnettes ou minibus, que les entreprises utilisent pour le transport de leur personnel vers les chantiers. Les sanctions, applicables sous forme d’amendes totalement disproportionnées, doivent par ailleurs être réduites.

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