La Confédération Construction satisfaite par l'introduction de l'obligation d'information LIMOSA

Depuis quelques années déjà, la Confédération Construction, organisation patronale regroupant quelque 14.000 entreprises de construction dans le pays entier, oeuvre pour une politique active et efficace contre toutes les formes de travail au noir et de concurrence déloyale. Dans son plan d'action, elle avait souligné l'importance d'un enregistrement de toutes les entreprises étrangères et des indépendants offrant leurs services aux maîtres d'ouvrages, mais aussi aux entreprises de construction belges. 

Une enquête récente menée parmi ses entreprises affiliées, confirme que plus de deux entreprises sur trois sont confrontées avec des offres de prix anormalement basses venant d'entreprises étrangères ou d'intermédiaires étrangers. Par contre, ces entreprises qui offrent leur main-d'oeuvre en détachement ou les (faux)-indépendants ne respectent pas toujours les lois sociales ou fiscales, ni les salaires ou conditions de travail obligatoires en Belgique.

L'obligation d'information préalable par le système d'enregistrement et d'information LIMOSA, applicable pour toutes les entreprises et non seulement celles de construction, permettra de lutter contre toutes les formes de fraude, de dumping social et de concurrence déloyale que l'on connaît actuellement.

L'enregistrement et l'obligation d'information LIMOSA sont  donc un premier grand pas en avant dans une lutte efficace contre le travail clandestin. Les instruments sont là; il suffit maintenant à l'Inspection sociale de les utiliser et d'appliquer les sanctions prévues. 

Mais cette lutte doit aller plus loin!  La Confédération déplore en effet que, de nouveau, le travail au noir chez le particulier dans le domaine résidentiel reste en dehors de cette nouvelle obligation. En effet, le maître d'ouvrage particulier échappe à cette obligation de contrôler l'entreprise étrangère ou l'indépendant étranger qui exécute les travaux de construction. Pourtant personne n'est sans ignorer qu'un très grand circuit de travail au noir existe dans le secteur de la construction résidentielle. Ceci n'est pas du tout satisfaisant pour les entreprises de construction belges de bonne foi qui travaillent exclusivement, ou quasi exclusivement, pour le secteur particulier et résidentiel, et qui sont si souvent victimes de cette concurrence déloyale et des prix anormalement bas pratiqués par des entreprises étrangères en détachement ou des (faux)-indépendants étrangers.

LIMOSA est un premier pas en avant, mais il faut oser aller plus loin et attaquer toutes les formes de travail clandestin et illégal.

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