La Confédération Construction se réjouit de la notoriété croissante de la Commission de Conciliation Construction mais met en garde contre des interprétations erronées quant aux plaintes

La Commission de Conciliation Construction, créée il ya quelques années et dans laquelle siègent notamment Test achats, la Confédération Construction et deux organisations d’architectes, reçoit un nombre croissant de demandes d’informations et de plaintes. Là où en 2005, ce nombre était de 800, en 2006, il dépasse le millier. Cette augmentation résulte incontestablement du bon fonctionnement et de la plus grande notoriété de la Commission de Conciliation Construction dont la Confédération, comme les autres parties, assure explicitement la promotion auprès de ses membres. Un traitement rapide des dossiers est en effet dans l’intérêt de toutes les parties et améliore la qualité et l’image du secteur de la construction et des entrepreneurs.

Cet accroissement est logique dès lors que comparativement à 2005, le nombre de chantiers et de permis de bâtir a augmenté de plus de 11% en construction neuve et de 8% pour les travaux de rénovation lourds, sans compter l’augmentation du nombre de rénovations ne nécessitant pas de permis.

Les chiffres historiques que le secteur a réalisés en 2006 ont, par ailleurs, eu des conséquences sur :

• le marché de l’emploi (la pénurie de main-d’œuvre qualifiée s’est encore accrue, notamment dans les fonctions critiques, pour lesquels le secteur a dû embaucher des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l’UE).
• le délai d'exécution des travaux, le début de nombreux chantiers ayant dû être postposé et certains délais d’exécution allongés.

Une analyse récente des contacts pris avec la Commission montre que toutes les plaintes ou questions n’ont pas trait aux litiges techniques de construction mais sont motivées par des retards d’exécution ou par le fait que l’entrepreneur répercute sur le maître d’ouvrage la hausse des prix des matériaux de construction par l'application d’une clause licite de révision des prix prévue dans le contrat. Ces plaintes et questions ne peuvent relever de la compétence limitée de la Commission de Conciliation et donnent une interprétation erronée du fonctionnement et de l’utilité de cette importante commission.

Il est incontestable qu'en 2006, en raison de l'augmentation de la demande mondiale et d'une pénurie sans cesse croissante des matières premières, la construction a été confrontée à une augmentation galopante des prix des matériaux de construction, résultant en une augmentation du coût de la construction de 5,88%.

Les prix de l’acier, du cuivre, du zinc, et même du bois, ont fortement augmenté et continuent à augmenter. Les salaires du secteur demeurent toutefois sous contrôle et n’ont connu, sur une période de deux ans, qu’une augmentation de 4,7%, étalée sur les années 2005-2006, grâce à l'application d'une CCT "all-in" dans le secteur. L’entrepreneur peut, par l’application de la clause contractuelle de révision des prix, reporter une partie de cette augmentation sur le consommateur final, ce qui est tout à fait légal et économiquement justifié. Tout le monde tire finalement avantage d’un secteur de la construction dans lequel des entreprises sérieuses et saines livrent un travail de qualité et investissent dans la formation. Personne, ni même le consommateur final, ne profite d’une faillite due à un mauvais calcul du prix de revient.

Nonobstant ces observations, la Confédération Construction continue de se réjouir du bon fonctionnement et de la plus grande notoriété de la Commission de Conciliation Construction. Elle tient néanmoins à lancer un appel vibrant pour un meilleur respect et un meilleur contrôle du respect de la loi Breyne, qui offre toutes les protections au maître de l’ouvrage et permet de prévenir les litiges de construction. La Confédération entame dès lors, à l'occasion de Batibouw, une vaste campagne de sensibilisation auprès de ses membres et du grand public, en mettant à disposition une brochure d’information intitulée «Loi Breyne», destinée au consommateur.

L'information contenue dans la brochure peut également être consultée gratuitement sur le site www.confederationconstruction.be.

Une information correcte et une bonne communication entre les parties peuvent en effet éviter de nombreux litiges de construction.

Pour plus d'information :