La responsabilité solidaire des donneurs d'ordre, un véritable exercice acrobatique du politique

A chacun sa responsabilité. Telle est la position d’Agoria, de la Confédération Construction et de Fedichem. Les donneurs d’ordre doivent être suffisamment critiques lorsqu’ils confient des travaux à des sous-traitants. Mais, le contrôle du respect de la réglementation du travail est du ressort des instances publiques compétentes. La responsabilité solidaire des donneurs d’ordre implique que dans leur position de clients, ils doivent aussi s’assurer personnellement de la gestion correcte de l’entreprise de leur fournisseur. C’est irréalisable dans la pratique et de surcroît, injuste.

Le travail au noir est inacceptable et doit être sévèrement réprimé. Agoria partage cet avis. La fédération accorde explicitement son soutien à la lutte que mène le ministre de l’Emploi Van Velthoven en la matière. Il est inadmissible que des travailleurs doivent travailler dans des conditions socialement inacceptables et que des entreprises de bonne foi soient concurrencées par des entreprises qui bafouent toutes les règles.

Pour Agoria, la Confédération Construction et Fedichem, il est clair que les donneurs d’ordre ont aussi une responsabilité à assumer à ce niveau. On peut attendre d’un donneur d’ordre qu’il se méfie des sous-traitants malhonnêtes et qu’il fasse preuve de la réserve nécessaire avant de recourir à leurs services. Un sous-traitant qui pratique des prix nettement au-dessous de ceux du marché est bien entendu suspect. Par exemple, il est tout aussi logique qu’un donneur d’ordre déclare à temps aux instances compétentes les travaux sur chantier qu’il sous-traite.

Mais il y a des limites. La proposition visant à les rendre solidairement responsables de toutes les activités des sous-traitants est un véritable exercice acrobatique et nullement une bonne politique. C’est demander ni plus ni moins que le client contrôle son fournisseur.

En fait, vous feriez désormais mieux de réfléchir à deux fois avant d’aller au restaurant. En effet, vous courrez le risque d’être tenu responsable du fait que l’exploitant paie son personnel en retard ou au noir. Le ministre n’exigerait jamais pareille chose de la part des particuliers. Mais en ce qui concerne les entreprises, il part trop facilement du principe qu’elles doivent tout savoir sur les conditions de travail en vigueur dans le secteur de leurs contractants spécialisés et qu’elles doivent aussi exercer un contrôle en profondeur sur ceux-ci. Or, c’est loin d’être évident dans la pratique.

Imposer une telle responsabilité aurait des conséquences étendues, soulignent Agoria, la Confédération Construction et Fedichem. Cela signifierait que le donneur d’ordre doit être présent en permanence sur le chantier pour contrôler par exemple le nombre d’heures prestées par les travailleurs du sous-traitant. Le donneur d’ordre serait aussi tenu de suivre continuellement leur administration des salaires pour veiller à ce qu’aucune irrégularité ne soit commise. En fait, on attend du donneur d’ordre qu’il reprenne toutes les tâches normales de son sous-traitant.

Agoria, la Confédération Construction et Fedichem sont absolument favorables à une approche sans concession des pratiques malhonnêtes. Mais le politique ne doit pas rejeter sa responsabilité sur les entreprises loyales et les accabler d’emblée d’une 'présomption de culpabilité'.

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