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COMMUNIQUE DE PRESSE · 19 mars 2008
Une idée fiscale pour combattre le travail au noir
La Confédération Construction se réjouit de la proposition lancée par Jean-Marie Dedecker d’instaurer une sorte de déduction des « intérêts notionnels construction ». Cette idée s’apparente à ce que la Confédération Construction avait elle-même proposé et défendu depuis quelques années. La proposition de la Confédération Construction était d’associer des avantages fiscaux à la réalisation de travaux par des entrepreneurs enregistrés et ce quel que soit le mode de financement utilisé pour ces travaux (emprunt ou épargne propre).

En effet, la construction et la rénovation ne sont pour l’instant fiscalement encouragés que si le particulier recourt à un financement externe pour ces travaux et contracte un emprunt.
Or, de nombreux travaux de construction, et surtout de rénovation, sont souvent financés à l’aide de fonds propres épargnés à cet effet. Malheureusement, ils ne donnent dans ce cas droit à aucun avantage fiscal. La tentation est alors grande de faire appel au circuit de travail informel, c’est-à-dire le travail au noir.

La Confédération plaide depuis déjà plusieurs années pour que les travaux de construction ou de rénovation, réalisés par des entrepreneurs enregistrés qui travaillent et facturent selon les règles, permettent au contribuable de bénéficier d’un avantage fiscal. Tous les travaux seraient ainsi pris en considération, même ceux qui ne font pas l’objet d’un emprunt.

La Confédération est convaincue qu’une telle déduction indépendante de la source de financement mais liée à la présentation de factures d’entrepreneurs enregistrés, est de nature à inciter le particulier à faire appel à des entreprises régulières et permettrait ainsi de réduire les distorsions de concurrence entre entreprises et le travail au noir.
Cette mesure serait enfin profitable tout autant aux finances publiques, qu’aux entrepreneurs enregistrés et aux contribuables faisant réaliser des travaux.

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