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COMMUNIQUE DE PRESSE · 14 août 2008
L’enlèvement illégal d’amiante, la Confédération Construction conscientise ses entrepreneurs
L’enlèvement illégal de l’amiante est une problématique bien connue dans la construction. Le secteur mène d’ailleurs depuis de nombreuses années des actions de sensibilisation sur les dangers de l’amiante auprès de ses entreprises. Le cas du chantier de rénovation de l’immeuble à Anderlecht, où de l’amiante a été enlevé illégalement en juin 2007, n’est malheureusement pas un cas isolé à Bruxelles. La simplification de la réglementation en Région de Bruxelles-Capitale intervenue le 1er juillet dernier devrait cependant diminuer de façon significative ce type de pratiques.
L’amiante est une matière complexe et difficile à encadrer. Cela fait maintenant plusieurs années que la Confédération Construction Bruxelles-Capitale (CCB-C) demande une simplification et une plus grande cohérence dans la réglementation relative à l’amiante en Région de Bruxelles-Capitale et la délivrance des permis d’environnement qui dépendaient d’autorités multiples et étaient soumises à des règles différentes d’une commune à l’autre.
Simplification de la procédure
C’est d’ailleurs suite à l’initiative de la CCB-C, et un long travail effectué par la Ministre de l’environnement Evelyne Huytebroeck et Bruxelles Environnement (IBGE), en collaboration avec les experts du secteur de la construction et de l’enlèvement d’amiante, qu’une nouvelle ordonnance est entrée en vigueur le 1er juillet 2008 en Région de Bruxelles-Capitale.
L’objectif de cette nouvelle ordonnance est très clair :
- diminuer les délais de délivrance et supprimer les frais de dossier ;
- définir une seule autorité compétente pour la gestion et la délivrance des permis d’environnement en matière d’enlèvement d’amiante ;
- simplifier les procédures en décrivant le plus précisément possible des « conditions types » d’enlèvement de l’amiante en fonction des cas rencontrés.
Inventaire obligatoire pour les bâtiments de plus de 500 m²
Enfin, cette nouvelle ordonnance rend désormais obligatoire la réalisation d’un inventaire des applications amiantées présentes dans la zone à rénover ou à démolir avant toute transformation ou démolition d’un bâtiment de plus de 500 m², dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 30 septembre 1998.
« Cette simplification et ces nouvelles règles plus claires et précises devraient sans aucun doute permettre à l’avenir de diminuer de façon significative les enlèvements illégaux d’amiante » souligne Laurent Schiltz, conseiller à la CCB-C. « Bien que l’inventaire ne soit obligatoire que pour les bâtiments de plus de 500 m², nous conseillons également vivement aux maîtres d’ouvrages d’effectuer un inventaire de leur habitation lorsqu’ils souhaitent réaliser des travaux de rénovation ou de démolition, même quand leur bâtiment ou habitation est en dessous de cette limite. L’existence d’amiante est en effet très fréquente dans tous les bâtiments et habitations construits il y a une vingtaine d’années.»
Par ailleurs, la CCB-C a déjà organisé, en collaboration avec Bruxelles-Environnement (IBGE), plusieurs séances d’information sur cette matière et continuera, comme elle l’a toujours fait, à conscientiser les entreprises du secteur aux dangers que représente l’amiante pour la santé de ses travailleurs mais également pour l’environnement.
Pour plus d’informations :
Véronique Vanderbruggen
Directeur Communication
T 02 545 56 26 . M 0477 36 09 44 . F 02 545 57 48
veronique.vanderbruggen@confederationconstruction.be
ou
Laurent Schiltz
Conseiller Confédération Construction Bruxelles-Capitale
T 02 545 58 30
laurent.schiltz@confederationconstruction.be
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