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COMMUNIQUE DE PRESSE · 5 janvier 2009
Réduction de la TVA pour la construction: une décision rapide s'impose
La Confédération Construction se réjouit d'apprendre que le nouveau gouvernement a l'intention de mettre en œuvre la réduction de la TVA en faveur de la construction neuve tel que prévu par le précédent gouvernement dans le cadre du plan de relance. Elle plaide néanmoins pour une diffusion rapide des modalités d'application de cette mesure car, pour l'heure, l'incertitude actuelle suscite de graves problèmes de liquidités chez les entrepreneurs.
La Confédération Construction est très satisfaite de voir que le nouveau gouvernement considère lui aussi le secteur comme un levier puissant et efficace pour la relance de l'économie. "Enfin, les candidats bâtisseurs obtiennent ce qu'ils attendaient depuis longtemps", déclare Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction. "Nous sommes convaincus que ce plan de relance - qui comprend, outre cette réduction de la TVA pour les nouvelles constructions, également la généralisation de la TVA réduite en cas de démolition-reconstruction d'un logement - est de nature à donner une forte impulsion aux activités du secteur de la construction."
Il semblerait toutefois que les modalités précises de ces mesures ne pourront être officiellement connues que vers la fin du mois, après avoir obtenu l'accord du Conseil des Ministres. Elles doivent ensuite encore être ratifiées par le Roi et être publiées dans le Moniteur belge pour prendre effet. Robert de Mûelenaere espère toutefois que cette longue procédure n'engendrera pas de graves problèmes pour les entrepreneurs de construction. "Les clients continuent à insister pour que les factures de travaux déjà réalisés soient reportées, et demandent même de postposer certains autres travaux déjà planifiés, jusqu'à ce que qu'il y ait plus de clarté au sujet de la mesure.
En ce temps de crise, cette situation peut entraîner de sérieux problèmes de liquidités pour les entreprises de construction. Il est donc essentiel, tant dans l'intérêt des maîtres d'ouvrage que dans celui des entreprises du secteur, que toute incertitude soit rapidement levée quant aux modalités de cette mesure."
Robert de Mûelenaere tient aussi à rappeler combien il est nécessaire de formuler de manière aussi large que possible le champ d'application de cette mesure. "En effet, pour qu'elle puisse pleinement sortir ses effets, cette réduction de la TVA ne doit pas être réservée uniquement à la première tranche d'un projet qui ne démarre qu'en 2009. Il est important d'octroyer cet avantage financier également aux projets de construction ayant déjà débuté fin de l'année passée."
La Confédération estime aussi utile de ne pas limiter cette TVA réduite aux seuls contrats d'entreprise mais d'inclure aussi dans son champ d'application la vente de nouvelles maisons et appartements, un segment du marché à ne pas oublier", souligne Robert de Mûelenaere qui précise encore que la réduction de la TVA doit entrer en vigueur avec un effet rétroactif, à la date du 1er janvier 2009.
Pour plus d'informations concernant ce communiqué de presse:
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