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COMMUNIQUE DE PRESSE · 13 février 2009
ENFIN PLUS DE CLARTE A PROPOS DE LA TVA DE 6%
Le plan de relance peut maintenant véritablement démarrer

C'est aujourd'hui qu'ont été publiés dans le Moniteur belge les arrêtés royaux - tant attendus - qui permettent l'application concrète de la TVA à 6% annoncée pour la construction.

Depuis des mois, la Confédération Construction plaide en faveur d'une réduction de la TVA pour la construction neuve et les opérations de démolition-reconstruction. Lorsque le gouvernement fédéral a fait connaître son plan de relance en fin d'année dernière, la Confédération a constaté avec satisfaction que les mesures qu'elle préconisait s'y retrouvaient .

Les particuliers qui ont des projets de construction et de rénovation ont eux aussi accueilli la nouvelle avec beaucoup d'enthousiasme. L'annonce de la réduction de la TVA jusqu'à 6% pour la construction neuve, ainsi que pour les opérations de démolition-reconstruction, a suscité un véritable raz-de-marée de réactions.

Mais hélas, il fallait encore attendre d'en connaître les modalités concrètes ainsi que l'entrée en vigueur officielle de ces mesures. Cette attente et cette incertitude ont eu des effets pervers car la plupart hésitaient et préféraient reporter leurs décisions d'achat ou de construction dans l'attente que tout soit plus clair et que les textes officiels soient publiés, ou demandaient à leur entrepreneur de retarder sa facturation. Cette situation risquait de poser de graves problèmes de liquidités aux entreprises de construction.

La Confédération est donc soulagée de voir que tout est maintenant clair et que toutes les précisions administratives soient fournies, permettant ainsi aux entrepreneurs de procéder aux facturations.

"Il était temps que "le moteur soit huilé" pour que l'économie puisse tourner convenablement et que le secteur de la construction puisse jouer le rôle qui lui a été attribué dans la relance des activités et des investissements des ménages", déclare Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction. Il souligne aussi que "la réduction de la TVA répond à un réel besoin des consommateurs. Il s'agit aussi d'une arme efficace pour lutter contre le travail au noir puisqu'elle encourage l'émission de factures."

"Ces modifications depuis longtemps attendues vont fournir le ballon d'oxygène dont tout le monde avait besoin. Tant les consommateurs qui reprendront confiance, que les entrepreneurs qui pourront de nouveau remplir leur carnet de commandes et surtout maintenir l'emploi dans la construction. Le dernier gagnant sera le Trésor qui percevra plus de recettes TVA", conclut Robert de Mûelenaere.

Vous trouverez ICI, pour votre information, une note détaillée sur la réduction de la TVA dans la construction.

Des particuliers qui construisent ou achètent un bâtiment et qui veulent plus d’informations, doivent contacter l’office de contrôle de la TVA dans le ressort duquel est situé le bâtiment.

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