La Confédération Construction se réjouit de la reconduction pour 2010 de la TVA réduite sur les constructions neuves. « Avec la publication de l’arrêté royal, c’est désormais plus clair pour les candidats bâtisseurs et les acheteurs qui hésitaient encore mais aussi pour les entrepreneurs qui savent désormais à quel taux facturer. Cette prolongation devrait permettre d’éviter une récession dans la construction l’an prochain », affirme Robert de Mûelenaere.

Le gouvernement avait déjà donné son accord en octobre dernier sur la prolongation en 2010 du taux réduit de TVA sur une tranche des factures – d’un montant maximum de 50.000 euros – pour la construction ou la livraison d’un logement neuf.

La TVA à 6% est également d’application lors de la démolition d’un bâtiment suivie de la reconstruction d’un logement, et ce, sur l’ensemble du territoire belge et sans plafond !. “Cette mesure n’est malheureusement que très peu connue. Elle permet pourtant la démolition d’habitations dépourvues de tout le confort moderne et la reconstruction sur ces mêmes parcelles de logements plus respectueux de l’environnement à un taux de TVA de 6% au lieu de 21. Il devient ainsi financièrement abordable de redynamiser d’anciens quartiers délabrés tout en jouant la carte de la performance énergétique”<.i>, explique Robert de Mûelenaere.

Le taux de TVA réduit de 6% avait été autorisé temporairement dans le cadre du plan de relance. Il est désormais prolongé jusqu’à la fin de l’année 2010. Les entrepreneurs enregistrés ont ainsi la possibilité d’appliquer le taux de TVA à 6% aux travaux pour lesquels la demande de permis de bâtir aura été introduite avant le 1er avril 2010.

Une bonne nouvelle donc pour les professionnels du secteur mais aussi et surtout pour les particuliers désireux de se lancer dans la construction d’une nouvelle habitation. Ces derniers étaient nombreux à avoir postposé leurs projets en raison de l’incertitude planant sur cette prolongation. Les doutes sont désormais levés. La relance des commandes encouragée par cette mesure sera susceptible de maintenir en 2010 l’activité et l’emploi au sein du secteur de la construction.

La Confédération Construction ne peut donc que se réjouir de la prolongation du taux réduit de tva appliquée sur les nouvelles constructions, démolitions et reconstructions. “Cette mesure est non seulement une réponse aux questions que se posaient les candidats bâtisseurs mais aussi un levier pour l’activité construction. Elle permet d’ailleurs de lutter contre le travail au noir puisque seuls les entrepreneurs enregistrés ont la possibilité d’appliquer ce taux réduit de TVA. C’est donc un énorme pas dans la bonne direction”, se félicite Robert de Mûelenaere.