La Confédération Construction s’étonne d’une récente décision de la Commission européenne qui invite la Belgique et ce dans un délai de deux mois, à cesser d’appliquer la TVA réduite à 6% sur une tranche de 50.000 euros pour les constructions neuves. « Cette décision européenne tout à fait surprenante est extrêmement dommageable pour des milliers de ménages et d’entrepreneurs qui appliquent ce taux de 6% en application de la réglementation en vigueur. En plus cette interprétation surprenante de la Commission européenne intervient presque un an et demi après l’entrée en vigueur de cette mesure en Belgique ! » précise Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération.

Cette réduction de la TVA sur une partie des factures se rapportant à la construction ou à la livraison d’un logement neuf avait été décidée en 2009 par le gouvernement dans le cadre du plan de relance. Elle a ensuite été prolongée jusque fin 2010, mais uniquement pour les logements dont la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1er avril 2010.

« Cette mesure, tant attendue par les particuliers désireux de se lancer dans la construction d’une nouvelle habitation, a permis de relancer les commandes de travaux de construction, de soutenir ainsi l’activité du secteur et de sauvegarder l’emploi dans la construction en 2009 et surtout en 2010 » conclut Robert de Mûelenaere.

Pour plus d’informations:

Véronique Vanderbruggen . directeur Communication
T 02 545 56 26 . M 0477 36 09 44 . F 02 545 57 48
veronique.vanderbruggen@confederationconstruction.be
Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles