Les permis d'urbanisme et d’environnement

Tout entrepreneur ou presque utilise un atelier ou endroit de stockage. Pour pouvoir utiliser un tel lieu pour votre profession, il faudra dans de nombreux cas obtenir une autorisation préalable.

Les compétences en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement sont en grande partie régionalisées. La législation en vigueur dans les trois régions – Wallonie, Bruxelles et Flandre – est donc très différente.

Contrairement à ce que l'on croit généralement, la réglementation actuelle en matière de permis d'urbanisme et d'environnement s'applique aussi bien aux terrains qu'aux bâtiments. Avant que vous-même ou votre client n'investissiez dans des bâtiments ou des terrains, ou simplement les louiez, il est vivement conseillé de s'informer auprès des services compétents de la commune, des obligations et procédures à respecter en la matière.