Enregistrement

L'enregistrement en tant qu'entrepreneur

Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire, vous avez tout intérêt à demander un enregistrement en tant qu'entrepreneur si vous êtes amené à effectuer des travaux immobiliers – et donc des travaux de construction. Il est également important de veiller à travailler avec des entrepreneurs enregistrés, que vous interveniez vous-même comme entrepreneur principal ou comme sous-traitant.

Par travail immobilier, il y a lieu d'entendre "tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, d'aménagement, de réparation, d'entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d'un bien immobilier, ainsi que toute opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans l'immeuble".

Depuis le 1^er janvier 2008, l’absence d’enregistrement n'entraîne plus l’application du régime de la responsabilité solidaire et des retenues sur les factures pour des dettes fiscales et sociales de l’entrepreneur. L’enregistrement est cependant toujours important. En effet, pour que vos futurs clients puissent bénéficier des diverses primes et subsides accordées par les autorités à certains travaux de construction ou de rénovation, ils doivent presque toujours faire appel à un entrepreneur enregistré. De même, seul un entrepreneur enregistré peut facturer au taux réduit de TVA appliqué entre autres aux travaux de rénovation.

L'enregistrement est octroyé à l'entrepreneur par une commission dépendant du Ministère des Finances. La demande d'enregistrement doit s'effectuer auprès de la Commission d'enregistrement provinciale, au moyen d'un formulaire spécialement destiné à cet effet. L’enregistrement vous est octroyé lorsque vous remplissez toutes les conditions requises. Cela veut dire entre autres que vous devez être en règle avec vos obligations fiscales et sociales (impôts et ONSS) et avec la réglementation relative à l’accès à la profession.

Enregistrement

Pour toute information ou pour recevoir de l'aide pour la constitution et le dépôt de votre dossier d'enregistrement, vous pouvez vous adresser à la confédération locale la plus proche.

En outre, les entreprises de construction affiliées à l'organisation professionnelle peuvent vérifier gratuitement, via notre site internet, si un entrepreneur est enregistré et si oui, dans quelles catégories.

Cliquez ici pour voir les différentes catégories d'enregistrement.