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Statut social
Par "indépendant", il faut entendre toute personne
physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle
pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail
ou un statut. Est indépendant à titre principal celui
dont l'activité indépendante est l'occupation principale.
L'indépendant (dans une entreprise individuelle ou gérant,
associé actif ou administrateur dans une société)
est soumis au statut social des indépendants, et à
ce titre tenu de s'affilier dans les 90 jours à une caisse
d'assurances sociales pour indépendants de son choix.
Tous les trimestres, des cotisations sociales sont payées
à cette caisse d'assurances qui donnent droit à certaines
indemnités: allocations familiales, indemnités pour
incapacité de travail (gros et petits risques), pension de
retraite...
Les cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels
nets perçus trois ans auparavant en tant qu'indépendant.
Les entrepreneurs qui débutent paient des cotisations provisoires
pendant les trois premières années.
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