Résoudre des conflits

Dans la construction/rénovation de logements privés, des litiges techniques surgissent fréquemment entre l'architecte et/ou l'entrepreneur, d'une part, et le maître d'ouvrage, d'autre part.

Souvent le conflit s'enlise vu la lenteur des procédures judiciaires et l'encombrement des tribunaux. Pire, il arrive même que les parties renoncent finalement à saisir la justice en raison des frais importants, sinon disproportionnés d'une procédure judiciaire par rapport à l'enjeu du litige.

Il existe aujourd'hui une solution en dehors des tribunaux, plus rapide et moins onéreuse: la Commission de conciliation Construction, mise sur pied en 2002, avec le soutien du SPF Justice, par la Confédération Construction, Test-achats et la Fédération royale des sociétés d’architectes de Belgique (Fab).

Pour toute info pratique, cliquez sur www.constructionconciliation.be