Utilisation des listes de contrôle

Cliquez sur l’option Listes de contrôle du menu Recherche & contrôle d’entreprises.
Vous est alors proposée une liste des entreprises que vous avez déjà sélectionnées précédemment.

Pour vérifier si ces entreprises ont des dettes sociales ou non, il suffit de cliquer sur le bouton

Le rapport ainsi obtenu reprend la date et l’heure à laquelle le contrôle a été effectué, la liste des entreprises contrôlées avec, pour chaque entreprise, sa dénomination, son adresse, son numéro ONSS et son numéro d’entreprise. Dans ce rapport, les entreprises contrôlées sont réparties en trois groupes:

  • les entreprises pour lesquelles aucune donnée n'est disponible,
  • les entreprises pour lesquelles une retenue doit être effectuée en faveur de l'ONSS,
  • les entreprises pour lesquelles il ne faut pas effectuer de retenue en faveur de l'ONSS, ainsi que la date de validité de la dispense.

Pour vérifier si ces entreprises ont des dettes fiscales ou non, il faut alors cliquer sur le bouton

Le rapport ainsi obtenu reprend la date et l’heure à laquelle le contrôle a été effectué, la liste des entreprises contrôlées avec, pour chaque entreprise, sa dénomination, son adresse et son numéro d’entreprise. Dans ce rapport, les entreprises contrôlées sont réparties en trois groupes:

  • les entreprises qui n'appartiennent pas au secteur de la construction,
  • les entreprises pour lesquelles une retenue doit être effectuée en faveur du fisc,
  • les entreprises pour lesquelles il ne faut pas effectuer de retenue en faveur du fisc, ainsi que la date de validité de la dispense.

Pour ces contrôles, il est toutefois recommandé de limiter le nombre d'entreprises à contrôler simultanément à:

  • maximum 500 numéros d'entreprise pour le contrôle des dettes sociales
  • maximum 100 numéros d'entreprise pour le contrôle des dettes fiscales

Si votre liste comprend plus de 100 numéros d'entreprise, utilisez alors la fonction

Nous vous conseillons de procéder de la sorte:

  • Sélectionnez dans votre liste les entreprises que vous souhaitez contrôler (max. 100), soit de manière individuelle, soit l'ensemble des entreprises apparaissant sur la page en cochant l'option "toutes" (vous pouvez afficher les entreprises par groupes de 100 sur la page).
  • Cliquez ensuite sur le bouton  pour confirmer votre sélection.
  • Après renouvellement de la page, cliquez sur le bouton

Si vous dépassez les nombres maximums indiqués, votre consultation risque alors d'échouer et vous recevrez un message d'erreur.

Pour ce qui est du contrôle des dettes fiscales, vous ne devez pas vous étonner du fait que la consultation prenne un certain temps, voire même plusieurs minutes, avant d'obtenir un résultat (le rapport), même si le nombre d'entreprises contrôlées est limité.

Pour ajouter des entreprises à une liste introduite précédemment, pour télécharger une liste de numéros d’entreprise à contrôler ou pour supprimer une ou plusieurs entreprises de la liste, utilisez les options proposées.



 

La liste de contrôle est strictement liée au code avec lequel vous vous connectez, que ce soit le mastercode (code principal) de l'entreprise ou un code personnel. Lorsque vous vous connectez avec le code qui a servi à l’établissement de la liste de contrôle, vous recevrez automatiquement la liste de contrôle précédemment établie.

Si la personne qui gère habituellement la liste de contrôle quitte l’entreprise et que vous souhaitez conserver la liste de contrôle déjà établie, contactez notre helpdesk qui vous aidera à effectuer le transfert (02 545 56 66 pendant les heures de bureau).

Encore des questions sur la liste de contrôle?