Règlement de travail pour les employeurs et les ouvriers de la construction

Nouvelle version adaptée 2018 (avec, notamment, les nouveaux délais de préavis à partir du 1er mai 2018)

La loi oblige tout employeur à établir un règlement de travail, qu'il occupe un seul travailleur ou 25 travailleurs. Ce document doit impérativement être remis à chaque travailleur lors de son engagement.

Le règlement de travail est un document qui fixe les conditions générales de travail et qui complète les contrats de travail individuels. Il procure aux travailleurs des informations sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise : horaires de travail, mode de paiement de la rémunération, durée des vacances annuelles, utilisation correcte de l'On Board Unit (OBU) dans le cadre de la taxe kilométrique, procédure d'intervention en cas de harcèlement, sanctions, ... Ce document est également un instrument qui permet aux employeurs de fixer certaines obligations particulières à leurs travailleurs.

Ce modèle de règlement bénéficie d'une solide réputation depuis de nombreuses années et est connu pour sa fiabilité.

 

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