Brochure: travailler avec des entrepreneurs

Commentaire pratique concernant le régime de l'article 30bis

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et fiscale, des obligations précises sont imposées aux entrepreneurs. Ceux-ci doivent déclarer leurs travaux à l'ONSS, vérifier si leurs sous-traitants ont des dettes sociales ou fiscales et, si nécessaire, procéder à des retenues sur le paiement des factures. Les donneurs d'ordre sont eux aussi soumis à cette obligation de contrôle. Le non-respect de ces obligations implique de gros risques financiers, aussi bien pour l'entrepreneur que pour le donneur d'ordre.

La brochure "Travailler avec des entrepreneurs" explique les obligations légales de manière approfondie et pratique, et attire l'attention sur les dernières modifications en la matière (responsabilité subsidiaire). Elle aborde également la nouvelle (future) règlementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes salariales. En outre, la brochure contient en annexe notre contrat type de sous-traitance.

Cette brochure est donc un outil précieux pour tout entrepreneur ou donneur d'ordre de travaux immobiliers.

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