Limitez votre responsabilité professionnelle et prévoyez de bonnes garanties
 

Par Maître Dickstein,
Avocate au Barreau de Bruxelles (cabinet DICKSTEINLAWYERS & MEDIATORS)

Quelles sont les responsabilités de l’entrepreneur à l’égard du maître d’ouvrage, particulièrement lors de l’usage de techniques spéciales ? A quelles conditions les clauses contractuelles limitatives de responsabilité et de garantie sont-elles valables ? 
Outre la synthèse des principales règles applicables aux responsabilités et garanties des principaux acteurs d’une construction, cet exposé présentera les lignes directrices de l’assurance obligatoire en matière de garantie décennale des entrepreneurs.

Lieu: Bâtiment Greenwal Parc Crealys, rue Saucin 70, 5032 Les Isnes

Programme
- Les règles applicables aux responsabilités encourues par l’entrepreneur
- Les garanties dont le maître de l’ouvrage dispose à l’égard de l’entrepreneur
- La validité des clauses limitatives ou exonératoires de garanties
- L’assurance obligatoire en matière de garantie décennale des entrepreneurs

Le 20/09/2017 de 13h30 à 17h, à 5032 Les Isnes

Frais d'inscription:
  • Affiliés à la CCW: 75€HTVA/module
  • Non-affiliés à la CCW: 150€HTVA/module
  • Gratuit pour les employés de la CP200, inscription via le CEFORA: contact Mary Dombret (010/23.56.68)
  • Bénéficiez de chèques-formation, inscription via Construtec : contact Stéphanie Dussart (081/32.19.99)

  • Documents utiles:
                         
    Invitation     Bulletin d'inscription           

    Plus d'informations: Justine Danis (02/545 59 56), formation@ccw.be

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