Notre Confédération met à votre disposition les services suivants...
Services juridiques
- Sociétés commerciales
- Registre du Commerce
- Accès aux professions réglementées
- Rapports entre entrepreneurs et sous-traitants
- Précontentieux des contrats d'entreprise
- Travail frauduleux, concurrence déloyale
- Marchés publics
- Agréation des entrepreneurs
- Loi Breyne
- Formalités transfrontalières
- Responsabilités civiles et pénales
- Fiscalité
- Clauses pénales et intérêts de retard
- Responsabilité décennale
- Modèles de documents
Services économiques et financiers
- Révisions de prix
- Indice des prix
- Aides à la construction ou à la rénovation
- Aides à l'investissement
- Promotion des métiers de la construction
- Certification ISO
- BeSaCC - VCA
- Recouvrement de créances
Le département social
Notre département social est à votre disposition pour toutes les questions relatives aux relations de travail entre les employeurs et leur personnel.
- Conventions collectives
- Législation sur les contrats de travail
- Salaire garanti
- Charges sociales
- Sécurité sociale des salariés
- Sécurité d'existence (chômage, intempéries, prépension...)
- CNAC
- Sécurité et hygiène sur les lieux de travail
- La mobilité des travailleurs
- Statut social des indépendants
- Déclaration immédiate à l'emploi (DIMONA)
- Délivrance des attestations 30bis
- La formation de votre personnel
- Distinctions honorifiques