Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques
 

Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux.

La construction d’un immeuble et la cession d’un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de l’immobilier entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire. Les responsabilités en matière d’impétrants ou en cas de vices de sol sont abordées tant du point de vue technique que juridique. Le thème du « stop béton » offre une réflexion sur la notion de gestion urbanistique du sol.
La réforme du décret « sols » qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 est analysée conjointement avec la gestion effective de l’assainissement.
Enfin, la gestion des terres excavées clôture le colloque.

Un panel composé d’experts techniques et de juristes analyse les contraintes actuelles sous une approche pratique à l’attention des professionnels de l’immobilier.


Quand ? le jeudi 24 janvier 2019 de 13h à 17h30
Où ? Bâtiment Greenwal, Rue Saucin 70, 5032 Les Isnes




 

Nous rassemblons et traitons les données à caractère personnel reçues de votre part en vue de l'organisation de votre participation à cet évènement ainsi que dans le cadre de la gestion de nos entreprises affiliées, de notre comptabilité et de notre marketing direct. La base juridique du traitement est, selon le cas, l’exécution du contrat, une obligation légale et/ou notre intérêt légitime. Vos données à caractère personnel ne seront transmises et conservées que dans la mesure et la durée rendues nécessaires par les finalités susnommées. Vous avez un droit de consultation, rectification, suppression et regard sur ces données, ainsi que le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données. Le responsable du traitement est la Confédération Construction asbl, rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de protection des données sur notre site Internet http://www.confederationconstruction.be/privacy, ou nous contacter à l’adresse privacy@confederationconstruction.be.