CCTB

En 2007, la CCW a entamé des négociations afin d’obtenir un cahier des charges-type pour les travaux du bâtiment, à l’image du cahier des charges-type pour les travaux routiers (Qualiroutes). Le Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022 (CCTB) a ainsi vu le jour en 2014, et constitue la référence pour l’établissement de cahiers spéciaux des charges d’exécution de qualité dans la prescription de travaux de bâtiment. Les matières du CCTB sont présentées par tomes et suivent, approximativement, la chronologie des opérations de la construction d’un bâtiment.

Le CCTB compte 10 tomes de clauses techniques, numérotés de 0 à 9, un tome de clauses administratives, inspirées des clauses administratives du Qualiroutes, et des annexes. Le département Droit et Urbanisme est à votre disposition pour toutes questions relatives aux clauses administratives du CCTB.

 

Plus d'informations: www.batiments.wallonie.be