Urbanisme

La CCW suit depuis toujours l’évolution de la réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le 1er juin 2017, le CWATUP (Code wallon d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), révisé à de nombreuses reprises, et devenu une réglementation complexe, tant sur le fond que sur la forme, a cédé sa place au Code de développement territorial (CoDT), adopté en juillet 2016.

Cette réglementation régit, entre autres, toute la problématique des autorisations urbanistiques (permis d’urbanisme et permis d’urbanisation). Alors que le CWATUP contenait des dispositions relatives au patrimoine, ces dispositions ne se retrouvent plus dans le CoDT, mais feront l’objet d’une réglementation à part entière, avec l’émergence d’un véritable Code du Patrimoine (CoPat) qui règlera entre autres toutes les questions liées au certificat de patrimoine.

Le département Droit et Urbanisme de la CCW se tient à votre disposition pour toute question, conseil ou appui relatif à ces différents Codes.


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