Dumping Social

Nous nous tenons à votre disposition pour :

  • Vous informer sur les outils existants afin de lutter contre le dumping social
  • Vous épauler en cas de difficultés ou de questions

  • Afin de lutter efficacement contre le dumping social et promouvoir une concurrence loyale en Wallonie, des actions doivent être menées. C’est pourquoi, un « guide pratique »  a été élaboré par le Gouvernement Wallon.

     

    Contact

     Virginie Richiuso
      02/545.59.52 
    Part. juridiques


    virginie.richiuso@ccw.be

    L’objectif est de proposer aux acteurs impliqués dans les marchés publics - pouvoirs adjudicateurs locaux et entreprises - des outils permettant de rendre les achats publics plus responsables sur le plan environnemental, social et éthique.

    Ce « guide pratique » propose trois types d’outils, indissociables et complémentaires, qui peuvent être intégrés directement dans les cahiers spéciaux des charges de travaux des pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent lutter contre le dumping social :

    1.  Extraits de clauses à copier/coller dans les différentes parties du cahier spécial des charges. 

    2. « Acte d’engagement du pouvoir adjudicateur » qui précise les engagements qu’un pouvoir adjudicateur prend, aux divers stades du marché, pour de lutter contre le dumping social. Cet acte est une annexe du cahier spécial des charges.

    3.  « Déclaration des entrepreneurs » qui rappelle les principales dispositions à respecter en matière de conditions de travail, de rémunération et d’emploi. Cette déclaration constitue une annexe du cahier spécial des charges et doit être signée par tout entrepreneur participant au marché (adjudicataire ou sous-traitant).