Clauses sociales types

La clause sociale est une stipulation contractuelle reprise dans les documents du marché par laquelle l'adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de formation et d’insertion lié à une politique de soutien à l’emploi.

La Wallonie a retenu deux types de clauses sociales en condition d’exécution :

- La « clause sociale flexible » :
Pour répondre à la clause sociale flexible, l’adjudicataire doit – lors de l’exécution du chantier :
- soit sous-traiter une partie des travaux (pour un certain montant fixé dans le cahier spécial des charges) à une entreprise d’économie sociale d’insertion.
- soit former des stagiaires/apprentis sur le chantier pour un certain nombre d’heures de formation fixé dans le cahier des charges.
- soit combiner ces deux actions (actions de formation et sous-traitance à l’économie sociale).

- La « clause sociale formation » :

Pour répondre à la clause sociale formation, l’entreprise adjudicataire doit réaliser de la formation de stagiaires/apprentis sur le chantier pour un certain nombre d'heures de formation fixé dans le cahier des charges.

Dès qu’une entreprise remporte un marché public en Wallonie comprenant une clause sociale dans le Cahier spécial des charges, le premier réflexe est de contacter la cellule clauses sociales de la CCW : clausessociales@ccw.be.

Car attention en cas d’inexécution de la clause sociale imputable à l’entreprise, l'adjudicateur sanctionne de pénalités spéciales.