Clauses sociales types

Une clause sociale est une stipulation contractuelle reprise dans les documents du marché par laquelle le pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de formation et d’insertion lié à une politique de soutien à l’emploi.

La Wallonie a retenu deux types de clauses sociales en condition d’exécution :

- La « clause sociale flexible » :
Pour répondre à la clause sociale flexible, l’entreprise adjudicataire doit – lors de l’exécution du chantier - soit sous-traiter une partie du marché à l’économie sociale, soit réaliser de la formation de stagiaires/apprentis sur le chantier, soit combiner les deux.

- La « clause sociale formation » :

Pour répondre à la clause sociale de formation, l’entreprise adjudicataire doit réaliser de la formation de stagiaires/apprentis sur le chantier.

Dès qu’une entreprise remporte un marché comprenant une clause sociale dans le Cahier spécial des charges, le premier réflexe est de contacter la cellule clauses sociales de la CCW : clausessociales@ccw.be.

Car attention en cas d’inexécution de la clause sociale imputable à l’entreprise, le pouvoir adjudicateur sanctionne de pénalités spéciales.