Guide et documents utiles selon le type de clause sociale imposé dans le cahier des charges :

Outils spécifiques à l’exécution de la clause sociale flexible type prévue en Wallonie :

•    Ligne du temps clause sociale flexible : la ligne du temps est une indication visuelle des démarches à effectuer à des moments clefs du chantier; cela impliquant l’envoi de différents documents à l'adjudicateur.

•    Démarches à entreprendre pour la clause sociale flexible type prévue en Wallonie : des démarches précises de recherches (de stagiaires et d’entreprises d’économie sociale d’insertion) sont à réaliser tout au long du chantier afin de tout mettre en œuvre pour réaliser la clause sociale ou pour se prémunir en cas de manquement à l’exécution de la clause sociale.

•    Outil d’aide aux entreprises : il s’agit d’un outil de suivi présentant un état des lieux de l’exécution de la clause sociale flexible : En complétant régulièrement cet outil (avec les données de base du marché et l’effort clause sociale exécuté), l’entreprise aura une vision d’ensemble du taux d’exécution de la clause sociale, du remboursement possible pour les heures de formation, du risque des pénalités encourues à ce stade, etc. Afin d’obtenir cet outil, veuillez contacter vos facilitateurs clauses sociales – clausessociales@ccw.be

Outils spécifiques à l’exécution de la clause sociale de formation type prévue en Wallonie :

•    Ligne du temps clause sociale formation : La ligne du temps est une indication visuelle des démarches à effectuer à des moments clefs du chantier ; cela impliquant l’envoi de différents documents à l’adjudicateur.

•    Démarches à entreprendre clause sociale formation type prévue en Wallonie : des démarches précises de recherches de stagiaires sont à réaliser tout au long du chantier afin de tout mettre en œuvre pour réaliser la clause sociale ou pour se prémunir en cas de manquement à l’exécution de la clause sociale.

•    Outil d’aide aux entreprises : il s’agit d’un outil présentant un état des lieux de l’exécution de la clause sociale formation : En complétant régulièrement cet outil (avec les données de base du marché et l’effort clause sociale exécuté), l’entreprise aura une vision d’ensemble du taux d’exécution de la clause sociale, du remboursement possible pour les heures de formation, du risque des pénalités encourues à ce stade, etc. Afin d’obtenir cet outil, veuillez contacter vos facilitateurs clauses sociales – clausessociales@ccw.be