Guide et documents utiles selon le type de clause sociale imposé dans le cahier des charges :

Outils spécifiques à l’exécution de la clause sociale flexible type prévue en Wallonie :

•    Ligne du temps clause sociale flexible : La ligne du temps est une indication visuelle des démarches à effectuer à des moments clefs du chantier; cela impliquant l’envoi de différents documents à l'adjudicateur.

•    Démarches à entreprendre pour la clause sociale flexible type prévue en Wallonie : Il existe des démarches à entreprendre tout au long du chantier et les justifications à prouver à l'adjudicateur en cas de manquements à l’exécution de la clause sociale flexible.

•    Outil d’aide aux entreprises : il s’agit d’un outil de suivi présentant un état des lieux de l’exécution de la clause sociale flexible : En complétant régulièrement cet outil (avec les données de base du marché et l’effort clause sociale exécuté), l’entreprise aura une vision d’ensemble du taux d’exécution de la clause sociale, du remboursement possible pour les heures de formation, du risque des pénalités encourues à ce stade, etc.

Outils spécifiques à l’exécution de la clause sociale de formation type prévue en Wallonie :

•    Ligne du temps clause sociale formation : La ligne du temps est une indication visuelle des démarches à effectuer à des moments clefs du chantier ; cela impliquant l’envoi de différents documents à l’adjudicateur.

•    Démarches à entreprendre clause sociale formation type prévue en Wallonie : il existe des démarches à entreprendre tout au long du chantier et des justifications à prouver à l'adjudicateur en cas de manquements à l’exécution de la clause sociale formation.

•    Outil d’aide aux entreprises : il s’agit d’un outil présentant un état des lieux de l’exécution de la clause sociale formation : En complétant régulièrement cet outil (avec les données de base du marché et l’effort clause sociale exécuté), l’entreprise aura une vision d’ensemble du taux d’exécution de la clause sociale, du remboursement possible pour les heures de formation, du risque des pénalités encourues à ce stade, etc.