Service de référent bas-carbone

Le référent « bas carbone » de la CCW accompagne votre entreprise, gratuitement, dans la détection du potentiel d’économie circulaire afin de découvrir des solutions implémentables au sein de vos activités.

Pourquoi ?

La prise en compte de l'environnement au sein d'une entreprise doit être vue comme une opportunité. Elle devient progressivement un enjeu stratégique et, s'engager dans une démarche d'économie circulaire permet à l'entreprise d'améliorer ses performances économiques (exemples: réduire ses coûts, limiter sa dépendance aux matières premières, renforcer son image de marque en se différenciant de manière durable sur le marché) tout en tenant compte de ses impacts sociaux et env-ironnementaux.

---> Commencez un diagnostic avec l’aide du référent bas-carbone de la CCW

Qu’est-ce qui est proposé ?

L’objectif est d’analyser votre situation de la manière la plus complète possible afin de vous proposer un plan d’action à concrétiser en recourant, si nécessaire, à des aides techniques ou à des financements wallons.

Cette analyse est appelée  « diagnostic bas carbone ». Elle concerne par exemple :

  • Energies utilisées
  • Bâtiments et techniques associées
  • Processus et installations techniques associées
  • Approvisionnement, distribution
  • Gestion des déchets
  • Logistique inversée
  • Production et conception circulaire
  • Symbioses industrielles

 

 

Vous avez déjà certains projets ?

Vous souhaitez mieux utiliser les ressources, dans une logique d’économie circulaire et de transition durable ? Vous avez des idées pour utiliser moins de matériaux, démonter plus facilement un produit pour le recycler ou en changer les composants, prolonger sa durée de vie, le réutiliser ?

Le Chèque-Économie circulaire permet de mener des études de faisabilité :

  • D’une part, ces études analysent les aspects économiques : impacts sur les prix, analyse de marché, business plan, montage financier, etc.
  • D’autre part, les études peuvent également porter sur les aspects techniques : cartographie des ressources, analyse du statut des matières (déchet ou non ?), agréments techniques, identification de fournisseurs potentiels, production de séries test, frais de design…

 

Pour qui ? (éligibilité)

Peut accéder à ce service l’entreprise qui :

  1. est une PME au sens européen

C’est-à-dire que l'effectif d'emploi compte moins de 250 travailleurs et:

– soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50.000.000 euros;

– soit le total du bilan annuel n'excède pas 43.000.000 euros

Vous pouvez pour vous aider utiliser l'outil "êtes-vous une PME ? Faites le test !" en ligne sur le site http://testpme.wallonie.be

  1. n’est pas une ASBL
  2. n’est pas en difficulté financière

Ce critère n'est pas applicable aux PME existant depuis moins de trois ans

  1. n’a pas atteint son plafond d’aides « de minimis » (200.000 sur trois ans)

Formalités (aides de minimis)

Ce service entre dans le cadre des Aides de minimis.

Ce règlement est imposé par la Commission européenne sur certaines aides d’Etat dans le but de ne pas fausser ou menacer de fausser la concurrence. Il fixe un plafond pour le cumul d’aides soumises à la règle "de minimis", par entreprise et par Etat-membre sur une période de 3 ans (exercice fiscal concerné et les 2 exercices fiscaux précédents). Ce plafond est de 200 000€.

Vérifiez si les aides éventuellement reçues entrent dans ce cadre :

 http://www.aides-entreprises.be/Midas_web/fr/de-minimis.awp?AWPID812C8559=B55023027C94C3CCCA7788EF39134C43B2DD70A2

Ainsi, sont sujets à déclaration :

  • Le diagnostic bas carbone de l’entreprise
    • Montant de l’aide : 2,5 jours soit un équivalent d’environ 2300€ 
    • Fait l’objet d’une déclaration de minimis
  • L’accompagnement et/ou le suivi suite à un diagnostic :
    • Inclus la rédaction d’un diagnostic pour un chèque EC et l’introduction de ce dernier
    • Inclus l’aide à la complétion d’un dossier de candidature au dispositif Easy’green
    • Inclus la rencontre éventuelle d’un expert avec l’entreprise dans le cadre d’un chèque EC
    • Nécessite une autre déclaration de minimis

Contacts :

Jonathan Boulvain - jonathan.boulvain@ccw.be - 02 545 59 59

Jérôme Canei - jerome.canei@ccw.be - 02 545 59 53