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Primes Habitation et prêts à taux zéro en Wallonie

La Wallonie octroie des aides pour aider les particliers à financer la rénovation de leur habitation : les « primes habitation » et les « prêt à taux zero ».
Pour que le particulier puisse en bénéficier, il faut remplir toute une série de conditions techniques. Avant, pendant et après les travaux, en tant qu’entrepreneur, vous avez également des missions à accomplir.
 

Audit obligatoire

Tout d’abord, la réalisation d’un audit des travaux à effectuer, par un auditeur logement agréé par la Région wallonne, est la condition préalable au démarrage de la plupart des travaux. Le demandeur aura quatre mois pour envoyer son formulaire de demande de prime pour l’audit. Pas d’audit, pas de primes !

Aussi, le bâtiment doit avoir minimum 15 ans et doit être destiné principalement à du logement. L’entrepreneur, lui, doit être enregistré à la Banque-carrefour des Entreprises et doit impérativement suivre l’ordre et la description des travaux de l’audit, sauf motif impérieux. L’entrepreneur doit donc demander une copie de l’audit à son client pour s’assurer de la conformité de ses travaux avec les résultats de l’audit. Si les travaux envisagés s’écartent des recommandations de l’auditeur, l’entrepreneur conseillera à son client de consulter son auditeur afin de vérifier le respect des critères de primes. Quant au particulier, il doit réaliser les investissements dans les 7 ans suivant le rapport d’audit. Toutes ces conditions sont à remplir et à respecter avant le début des travaux. Viennent ensuite les conditions pendant et après les travaux.

 

Huit types de primes habitation

Il existe huit types de primes « habitation » : travaux de toiture, travaux sur les murs, travaux sur les sols, châssis, mérule et radon, conformité gaz et électricité, travaux sur les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire et enfin ventilation.

Pour chaque type de travaux, il faut également remplir des conditions et critères techniques. Par exemple, pour l’isolation de la toiture, l’entrepreneur devra décrire la paroi mise en œuvre, couche par couche, en ce compris les isolants, les lames d’air, les panneaux (bois, plaques de plâtre, sous-toiture, etc…). Pour obtenir la prime à l’isolation, la valeur d’isolation U de la toiture doit être ≤ à 0,20 W/m²K. Autre exemple : pour l’obtention de la prime pour l’installation d’une ventilation double flux le rendement de l’échangeur de chaleur doit être de minimum 78% selon la NBN EN 308 et un rapport de mesure des débits doit être réalisé. Les critères techniques pour chaque type de prime et des listes d’appareils (chauffage et d’eau chaude sanitaire) éligibles sont disponibles sur le site internet de la région https://energie.wallonie.be.

 

Raportage et demande de prime

Une fois les travaux, d’un ou plusieurs bouquets réalisés, l’auditeur, l’administration ou encore l’entrepreneur doit attester de leur réalisation dans un document. Ce rapport mentionnera la référence de l’auditeur ; quel type de travaux ont été effectués avec photos, pendant et après les travaux à l’appui ; les factures relatives aux travaux fournies par l’entrepreneur et enfin une déclaration sur l’honneur et une signature.

Si et seulement si toutes ces conditions sont remplies, l’octroi des « primes habitation » ne posera aucun problème. Dans le cas contraire, ça risque de coincer. Autant le savoir pour éviter toute mauvaise surprise !

 

Plus d’info :  https://energie.wallonie.be